Un couple marié prochainement peut-il commencer aussitôt une démarche d’adoption ?…

Un couple qui se marie prochainement est en démarche d’agrément. Pourront-ils commencer leur démarche d’adoption dès l’obtention de leur agrément ?

Non. Pas par l’intermédiaire de l’AFA.

Pour un pays partie à  la CLH-93 :
Le rapport relatif aux requérants qui est le début d’un démarche d’adoption La Haye correspond à  l’article 15 de la CLH-93 et ne peut donc être signé par l’AFA que le jour où les candidats remplissent effectivement les conditions posées par les art 343 et suivants du code civil pour pouvoir adopter (2 ans de mariage).

Cependant, cela est possible en individuel ou par OAA pour des pays non CLH-93. Je suppose que cela dépend du pays d’origine et de l’OAA.

 

Dans : Agrément