Un couple (M. a la double nationalité franco-canadienne) effectue actuellement les démarches afin d’…

Un couple (M. a la double nationalité franco-canadienne) effectue actuellement les démarches afin d’obtenir un agrément. Il va quitter la Guyane en juillet prochain pour s’installer quelques années à  Vancouver. Leur est-il possible d’avoir un double agrément, à  la fois en France et au Canada ?

Oui, bien sûr. Ils peuvent demander un agrément au Canada et à  la France mais le canadien n’est pas reconnu par la France et vice versa, sauf dans le cadre d’une procédure dans le cadre de la Convention de la Haye de 1993 où c’est le pays de résidence qui gère le dossier et l’autre reconnaît la procédure.

Donc, s’ils sont au Canada, c’est le Canada qui gérera avec un agrément Canadien et ils demanderont simplement un certificat de coutume et une attestation d’entrée et de séjour permanent en France à la MAI française.

S’ils sont en France, leur dossier sera géré par un OAA ou l’AFA avec les mêmes documents fournis par l’autorité centrale canadienne.

Dans : Agrément, Procédure