Un couple, M. français et Mme du Niger, marié, sans enfant, a obtenu au tribunal de Niamey un jugeme…

Un couple, M. français et Mme du Niger, marié, sans enfant, a obtenu au tribunal de Niamey un jugement en adoption plénière de la nièce de Mme, âgée de 11 ans. Les évaluations sociales et psychologiques pour l’agrément se terminent et il est possible qu’un avis favorable soit donné pour une adoption simple et non pas plénière. Ce projet est-il vraiment réalisable ? Ce couple parviendra-t-il à  obtenir les visas nécessaires ? Quelle information puis-je donner à  ce couple ?

Dans tous les cas, les candidats doivent adresser une lettre et une fiche d’information à la MAI qui aura la responsabilité d’autoriser ou non la délivrance du visa long séjour adoption.

Il est difficile de répondre clairement car les adoptions internationales au Niger sont des adoptions plénières contrairement aux nationales… mais les adoptions intrafamiliales devraient être simples comme en France…

Ce qui est certain, c’est qu’il sera dans tous les cas nécessaire de prouver que cette adoption est faite dans l’intérêt de l’enfant et non pas des adoptants et de disposer des pièces substantielles d’une adoption (acte de naissance avant et après adoption, consentement libre, éclairé et sans contrepartie des administrateurs légaux de l’enfant, décision locale définitive d’adoption et agrément des adoptants…). 

 

En savoir plus :


Conditions de l’adoption et procédure d’adoption au NIGER

1- Exigences relatives aux adoptants

  • Seuls les couples mariés et les célibataires peuvent adopter.
  • Les couples non séparés de corps, mariés depuis plus de 10 ans et dont l’un des membres au moins est âgé de plus de 35 ans.
  • Les célibataires doivent avoir au moins 40 ans.
  • Les couples ayant des enfants biologiques ne peuvent adopter au Niger.
  • La stérilité n’est pas une condition de l’adoption. En revanche, si elle est médicalement établie, il arrive que le juge donne suite à la requête d’un couple n’ayant pas dix ans de mariage.
     

2- Exigences relatives aux adoptés

a/Adoption de type 1 dite au Niger « adoption »

- Peuvent faire l’objet de ce type d’adoption un enfant sans filiation connue ou orphelin ou un enfant déclaré judiciairement abandonné ou dont les parents ou les représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption.

- L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans.

- Si l’adopté est âgé de plus de 15 ans, il doit donner son avis à l’adoption.

b/ Adoption de type 2 dite au Niger « légitimation adoptive »

- Peuvent faire l’objet de ce type d’adoption un enfant abandonné ou né de parents inconnus ou décédés.

- L’enfant doit être âgé de moins de cinq ans.

 

3- Formes de l’adoption

Au Niger :

a) Adoption de type 1 dite « adoption »

- Adjonction du nom de l’adoptant à l’adopté ou substitution si l’adopté est mineur de 16 ans.
- Création d’un lien de filiation entre l’enfant et la famille adoptive.
- L’enfant conserve ses droits dans sa famille naturelle.

b) Adoption de type 2 dite « légitimation adoptive »

- Rupture des liens de filiation entre l’enfant et sa famille biologique.
- Création d’un lien de filiation entre l’enfant et la famille adoptive.
- Irrévocabilité.

 

En savoir plus :
Adoption d’enfants identifiés étrangers de moins de 15 ans par l’intermédiaire de l’AFA

 

Dans : Adoption intrafamiliale