Un couple marié a obtenu une adoption simple en 2007 à  Haïti. Au moment d’introduire la demande en …

Un couple marié a obtenu une adoption simple en 2007 à  Haïti. Au moment d’introduire la demande en adoption plénière, M. ne veut plus de cette adoption plénière. Mme peut-elle la faire seule ? Que deviendrait la position de M. à  l’égard de l’enfant ? L’adoption peut-elle rester simple ?

Conformément à  l’article 343 du code civil français, l’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de vingt huit ans. L’adoption peut aussi être demandée par toute personne âgée de plus de 28 ans. Si l’adoptant est marié et non séparé de corps, le consentement de son conjoint est nécessaire à  moins que ce conjoint ne soit dans l’impossibilité de manifester sa volonté.

Conformément à  une jurisprudence constante, les jugements étrangers rendus en matière d’état des personnes produisent leurs effets indépendamment de toute déclaration d’exequatur.

Cette jurisprudence s’applique aux jugements d’adoption et ne distingue pas selon que la décision concerne uniquement des étrangers ou met en cause des Français.

Par ailleurs, la décision haïtienne d’adoption est une adoption simple et Haïti prohibe l’adoption plénière. La règle doit donc être, au retour en France, la demande d’exequatur de la décision haïtienne au TGI de résidence. Que cette demande soit faite ou non, les deux parents qui ont fait l’objet de la décision haïtienne sont, qu’ils le veuillent ou non, les parents adoptifs de l’enfant et la demande d’exequatur peut être faite par les 2 parents, par un seul ou par un tiers (aide sociale à  l’enfance).

Ensuite, le ou les parents, si au moins l’un d’eux est français, doivent faire une déclaration de nationalité au TI qui permet l’inscription au service central d’état civil et sur le livret de famille.

Si les parents sont en instance de divorce, celui-ci devra régler la situation de l’enfant que l’exequatur ait ou non été prononcé.

Par contre, la requête de conversion d’une adoption simple haïtienne en adoption plénière française ne peut être faite que par les deux parents puisque ce sont les deux qui ont l’autorité parentale et rien n’oblige le père à  faire cette requête puisque l’adoption haïtienne est simple.

Cela ne lui évitera pas d’avoir à  assumer ses responsabilités par rapport à  l’enfant qui sont, pour les parents, les mêmes que l’adoption soit simple ou plénière (cf tableau joint).

S’agissant de la validité du visa long séjour adoption qui est de un an, il convient d’obtenir en préfecture un titre de circulation comme indiqué sur la fiche ci-jointe.

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Dans : Adoptant, post-adoption