Un couple marié binational vivant en France peut-il s’orienter vers un projet aux …

Un couple marié, M. français, Mme américaine vivant en France peut-il s’orienter vers un projet aux Etats-Unis dans le cadre d’une adoption nationale ? Peuvent-ils bénéficier des services d’une agence américaine pour entamer leur projet d’adoption ?

Les adoptions nationales, comme leur nom l’indique sont celle qui sont faites dans le pays d’origine de l’enfant et dépendent donc entièrement de la législation du pays… ici les Etats-Unis qui décident et eux-seuls.

Cependant, les Etats-Unis ont ratifié la CLH-93 qui doit donc s’appliquer à toutes les adoptions américaines du moment qu’il y a un déplacement de l’enfant.

Donc, si l’enfant reste aux Etats-Unis, c’est une adoption nationale. S’il est déplacé, c’est une adoption internationale qui doit suivre les procédures de la Haye.

Il n’existe pas actuellement d’accréditation d’organisme français pour adopter aux Etats-Unis qui est considéré comme un pays d’accueil et non d’origine. Par ailleurs, aucun organisme américain n’est autorisé en qualité d’OAA sur le territoire français.

Cela est susceptible de changer et dépend entièrement des accords entre les autorités centrales pour l’adoption internationale américaine et française.

 

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