Un couple marié (Mr anglais, Mme française) vivant en Angleterre doit-il se satisfaire uniquement d’…

Un couple marié (Mr anglais, Mme française) vivant en Angleterre doit-il se satisfaire uniquement d’un agrément anglais accompagné d’un certificat de coutume pour madame ou ont-ils besoin d’un agrément français ? Souhaitant adopter au Mexique, ils auront besoin de faire apostiller tous les documents. Où doivent-ils s’adresser en Grande Bretagne ? Les documents peuvent-ils être traduits directement de l’anglais à  l’espagnol ou doivent-ils être traduits également en Français ?

Si ce couple veut adopter dans un pays CLH-93, c’est le pays de résidence qui gère le dossier et doit donc faire l’agrément, quitte à  adjoindre ensuite au dossier le certificat de coutume du candidat étranger au pays de résidence. La transcription se fera dans le pays de nationalité (et non de résidence) du ou des adoptants.

Dans le cas d’un couple franco-anglais, la transcription sera demandée tant en Grande Bretagne qu’en France (par l’intermédiaire du consulat français en Grande Bretagne si le couple réside en GB ou du consulat GB en France si le couple réside en France).

Pour obtenir un visa long séjour en faveur de l’enfant en France (avant la transcription) parce que l’enfant doit résider en France, il est nécessaire que les adoptants aient un agrément français mais en attendant la transcription si l’enfant réside en GB et doit venir en court séjour en France, il obtiendra un visa court séjour auprès du consulat de France en GB.

Pour le Mexique, pays CLH-93, le dossier doit être géré en GB, pays de résidence des adoptants avec un agrément GB. Les apostilles sont toujours faites par la cour d’appel du lieu d’émission du document et cela dépend donc du document.

Si la GB accepte des documents en français, la traduction pourra se faire directement en Espagnol (en France nous ne l’accepterions pas car l’AFA a la charge de vérifier le dossier avant son envoi au Mexique et qu’il nous faut donc des documents en français).

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