Un couple franco-marocain résidant en France est marié sous le régime de la loi françai…

Un couple franco-marocain résidant en France est marié sous le régime de la loi française. Peuvent-ils adopter ?

L’AFA n’intervient que pour les couples qui disposent déjà  d’un agrément et ma réponse est donc personnelle.

L’article 370-3 du code civil répond effectivement à  votre question :

  • la loi marocaine qui est la loi nationale de Monsieur (qui, si j’ai bien compris, n’a pas la double nationalité) prohibe l’adoption. 
  • mais Madame est française et la loi qui régit les effets du mariage est française.

Dans ces conditions, il ne fait aucun doute que, dans ce cas, l’adoption peut être prononcée puisque la loi nationale d’un des deux époux l’autorise.

Ce n’est que si la loi nationale des deux époux prohibe l’adoption (deux Marocains non binationaux mariés en France) qu’elle ne peut être prononcée.

Dans : Agrément