Un homme âgé de 49 ans, d’origine camerounaise, célibataire au moment du départ de sa demande, avait…

Un homme âgé de 49 ans, d’origine camerounaise, célibataire au moment du départ de sa demande, avait le projet d’adopter (adoption simple) un de ses neveux, orphelin, âgé de 12 ans, actuellement au Cameroun. Pendant la procédure, il s’est marié. Son épouse ayant 25 ans, il y a 13 ans de d’écart entre l’épouse et le neveu. Est-il possible légalement de n’accorder l’agrément qu’à  Mr, la demande initiale ayant été faite à  son nom seul ? Est-il possible de n’agréer qu’un seul des membres d’un couple ?

La question étant à  plusieurs étages, il faut bien que la réponse le soit aussi…

1- Concernant les adoptants

L’adoption peut être demandée conjointement par deux époux non séparés de corps et mariés depuis plus de 10 ans, dont l’un au moins est âgé de plus de 35 ans.

-  L’adoption peut également être demandée par une personne de l’un ou l’autre sexe âgée de plus de 40 ans.

-  Les candidats doivent avoir 15 ans de plus que l’adopté.

-  La présence d’enfants biologiques au foyer des candidats fait obstacle à l’adoption au Cameroun. Ceci ne concerne pas les enfants déjà adoptés par les candidats à l’adoption.

Je ne sais pas ce qu’est un Mr d’origine camerounaise (français ? camerounais ? bi-national ?). Or c’est important pour les effets de l’adoption (simple ou plénière) ou de la délégation de l’autorité parentale (possibilité ou non de regroupement familial) et pour l’obtention d’un visa long séjour pour l’enfant par la suite.

Le Mr a plus de 35 ans et peut donc adopter. Sa femme a moins de 35 ans, a moins de 15 ans de différence avec l’adopté et est mariée depuis moins de 10 ans : elle ne peut donc pas adopter au Cameroun.

Le Mr peut demander un agrément en qualité de couple mais cet agrément ne sera pas reconnu par le Cameroun pour sa femme et la décision d’adoption ne sera prise qu’en sa faveur à  lui. Il peut aussi demander un agrément lui seul mais il doit alors avoir l’autorisation de sa femme. Dans les deux cas, les évaluations psychologique et sociale doivent apprécier les conditions d’accueil au foyer où sera l’enfant et donc porter sur Mr ET Mme.

 

2- Concernant l’adopté

On ne sait rien sur l’adopté en dehors de son âge (12 ans) qui, à  l’évidence, nécessite son accord au moins informel et (art 345 du CC français) formel si l’adoption ne survient que quand il aura plus de 13 ans (et non 16 ans comme dans le texte camerounais). Il convient surtout de savoir quels sont les administrateurs légaux de l’enfant (père et/ou mère ou conseil de famille…), si le consentement qu’ils donnent à  l’adoption est « libre, éclairé et sans contrepartie » et surtout s’il est dans l’intérêt de l’enfant (qui doit être démontré au moins par une évaluation sociale et psychologique de l’aide sociale à  l’enfance locale) ce qu’affirme l’homologation de l’acte d’adoption par le tribunal civil.

Quels enfants peuvent être proposés à l’adoption internationale ?

Critères juridiques d’adoptabilité :

-  Seuls les enfants dont les père et mère ont consenti à l’adoption sont adoptables. Si l’un des deux est décédé ou dans l’impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l’autre suffit. Dans ce dernier cas, l’acte d’adoption devra toutefois être signifié à l’autre parent avant son homologation.

-  Si l’enfant n’a plus ni père ni mère, le consentement est donné par le conseil de famille.

-  L’enfant, âgé de plus de 16 ans, doit personnellement consentir à son adoption.

-  Les adoptions intra-familiales sont soumises aux mêmes règles.

 

3- Type de décision

Tout dossier d’adoption devra être, au préalable, retenu par le Ministère camerounais des Affaires sociales qui se chargera de l’examen de la candidature des adoptants.

Le recours à  un avocat n’est pas obligatoire mais recommandé par le Ministère des Affaires sociales.

Adoption de type I dite au Cameroun adoption simple : La décision d’adoption simple prononcée par les autorités camerounaises résulte d’un acte passé devant le juge de paix ou un notaire puis homologué par le tribunal civil. 
C’est la forme de la décision que souhaite votre requérant ; elle devra ensuite être exéquaturée par le TGI français puis, si le Mr est français (art 21-12 CC) et seulement dans ce cas, il pourra faire une déclaration de nationalité de l’enfant au Tribunal d’instance ce qui permettra la transcription au service central d’état civil et sur le livret de famille.

Obtention du visa pour l’enfant : La MAI fait systématiquement procéder à  la vérification de l’authenticité des documents émis par les administrations camerounaises (notamment l’acte de naissance). De ce fait, la délivrance éventuelle d’un visa ne pourra être effectuée qu’une fois cette démarche accomplie.
Les enfants ayant bénéficié d’une adoption intrafamiliale qui est généralement de type I font toujours l’objet d’une attention particulière pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant et éviter les détournements de procédure. Ainsi, s’il y a le moindre doute sur l’authenticité des pièces d’état civil ou sur la sincérité du consentement, si l’enfant a des ou un parent biologique, des grands parents ou d’autres oncles ou tantes sur place, s’il ne parle pas français, s’il est bien intégré dans sa famille sur place et dans son milieu social (école …), si les conditions d’accueil en France ne permettent pas de penser qu’il pourra s’y épanouir davantage qu’au Cameroun… le visa sera refusé ; il peut l’être sans que l’administration ait à  motiver le refus même si les requérants peuvent faire un recours gracieux et auprès de la commission de recours contre les refus de visa en protestant contre une atteinte excessive de sa vie privée et familiale….

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