Un Procureur vient de nous demander une enquête sociale pour l’adoption simple d’un jeune de 13 ans,…

Un Procureur vient de nous demander une enquête sociale pour l’adoption simple d’un jeune de 13 ans, rentré en France récemment avec un visa délivré pour une kafala. L’adoption simple ne peut être prononcée sauf si le mineur réside habituellement en France. Que peut-on entendre par habituellement ? Comment doit-on répondre à  la demande du TGI ?

La résidence habituelle en France dans ce cas est généralement considérée lorsque l’enfant est arrivé en France depuis 5 ans (cf Art 21-12 du Code civil). C’est généralement comme cela que se terminent les kafala (au moins les judiciaires) en attendant une hypothétique modification de la loi qui assimilerait Kafala à placement en vue d’adoption puis adoption simple par le TGI français.

Dans tous les cas, lorsque l’adoption simple aura été prononcée dans l’intérêt de l’enfant, les parents devront faire une requête en nationalité (qui est de droit si l’enfant a moins de 18 ans) auprès du tribunal d’instance, ce qui permettra à  l’enfant d’être inscrit au service central de l’état civil des enfants nés à  l’étranger et sur le livret de famille des parents.

En savoir plus :
Fiche Kafala

Dans : Kafala, Procédure