Une candidate à l’adoption célibataire âgée de 40 ans et ayant un enfant biologique de 5 ans souhaite adopter un enfant plus jeune que le sien. Vers quels pays peut-elle s’orienter sachant qu’elle vit en Indonésie actuellement ?
L’Indonésie n’est pas partie à la CLH 93 et elle aura donc des difficultés à adopter dans les pays parties à cette convention.
Par contre, elle peut mener une adoption individuelle dans les pays qui les acceptent à la condition expresse d’avoir la garantie du gouvernement indonésien qu’il délivrera un visa long séjour à l’enfant adopté en fonction de sa nationalité en attendant sa transcription à l’état civil français …
Pourquoi n’essaie-t-elle pas d’adopter en Indonésie même à la condition qu’elle réside en Indonésie depuis plus de deux ans et qu’elle suive les procédures prévues par les lois françaises pour les adoptants (Art 348-5 et 370-3 du Code civil français) et par les lois indonésiennes pour les adoptés (Ministry of Social affairs, directorate of child service development, Jahan Salemba Raya n°28, Jakarta Pusat, Indonesia, Tél : 62-21-310-0375) ? (attention cependant car certains tribunaux indonésiens ne suivent pas la loi indonésienne et ensuite il n’y a pas moyen de transcrire en France car contraire à l’ordre public.
Dans tous les cas, elle doit envoyer la fiche de renseignements à la MAI.
La délivrance du visa long séjour adoption par le Consulat de France à Djakarta est soumise à l’autorisation de la Mission de l’adoption internationale (MAI) du Ministère français des affaires étrangères. Celle-ci peut refuser cette autorisation si elle estime que la procédure suivie pour l’adoption n’est pas conforme aux lois indonésienne et/ou française.
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