Une famille dont Mme est d’origine éthiopienne a adopté en direct la nièce de Madame en Ethiopie. Pe…

Une famille dont Mme est d’origine éthiopienne a adopté en direct la nièce de Madame en Ethiopie. Peuvent-ils demander une transcription du jugement éthiopien directement au TGI de Nantes ou doivent-ils lancer une procédure auprès du TGI de leur domicile ?

L’AFA n’est ni habilitée, ni accréditée par l’Ethiopie et ma réponse est donc personnelle.

L’Ethiopie ne connaît pas l’adoption plénière et les effets de l’adoption éthiopienne en France sont donc ceux d’une adoption simple. Dans ces conditions, le parquet de Nantes n’est pas compétent puisqu’il ne traite que les transcriptions directes d’adoptions plénières.

Les adoptants doivent donc par leur avocat déposer une demande d’exequatur de la décision éthiopienne d’adoption simple auprès du TGI dont dépend leur résidence.

 

Dans : post-adoption, Procédure