Une femme célibataire, agréée voici quelques années, vient de se marier. Elle va rencontrer l’A.S.E. vu le changeme…

Une femme célibataire, agréée voici quelques années, vient de se marier. Elle va rencontrer l’A.S.E. vu le changement de situation familiale. Mme souhaiterait utiliser son agrément et adopter seule, le projet du couple étant que M. adopte plus tard l’enfant de son épouse. Est-ce possible ?

Juridiquement, Mme est titulaire d’un agrément et peut donc en application de l’article 343-1 du code civil adopter en célibataire un enfant.

Son conjoint devra toutefois donner son consentement à  l’adoption.

Mais rien ne peut préjuger de la décision du tribunal qui sera plus tard saisi par Monsieur en vue d’adopter l’enfant de sa conjointe même si juridiquement les textes le permettent dans les cas visés à  l’article 345-1 du code civil (filiation établie qu’à  l’égard du conjoint déjà  parent, l’autre parent s’est vu retirer l’autorité parentale ou est décédé sans ascendant du 1er degré).

Il me semble en l’état, et compte tenu du temps des procédures, qu’il est plutôt opportun de modifier l’agrément s’ils souhaitent vraiment que ce projet devienne un projet de couple.

Dans : Agrément