Une femme de nationalité française et d’origine marocaine, mariée avec deux enfants, souhaite adopt…

Une femme de nationalité française et d’origine marocaine, mariée avec deux enfants souhaite adopter au Maroc. Il semble qu’il soit désormais possible d’adopter au Maroc en adoption simple. Doit-elle passer par un agrément en vue d’adoption ?

S’agissant du Maroc, ce pays prohibe l’adoption. Il n’y a donc pas de possibilité d’adopter au Maroc conformément à  l’article L 370-3 du code civil français qui précise que l’adoption d’un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution.

Il ne peut donc s’agir que d’une kafala qui, si elle est judiciaire, peut produire en droit français les effets d’une délégation d’autorité parentale qui ne donne pas « droit » à  un visa long séjour. Il n’y a pas besoin d’agrément en vue d’adoption pour une kafala mais le juge marocain demande souvent une enquête sociale française.

 

Dans : Kafala