Une femme malgache mariée à  un Français, vivant en France, souhaite adopter un petit garçon malgac…

Une femme malgache mariée à un Français, vivant en France, souhaite adopter un petit garçon malgache âgé de 2 ans dont elle est la marraine. Après le décès de la mère biologique de l’enfant, le père aurait souhaité l’an dernier le leur confier en signant un acte d’abandon en leur faveur devant le maire. Une adoption simple est-elle possible ?

La nouvelle loi malgache ne permet d’adoption internationale (c’est-à -dire lorsque l’enfant doit être déplacé de son pays vers un autre) que dans le cadre de la procédure de la Haye et il s’agit alors uniquement d’adoption plénière (avec rupture définitive et irrévocable des liens de filiation antérieure).

Par ailleurs, l’adoption simple malgache ne peut être que nationale (sans déplacement de l’enfant) et, ne créant pas de nouveaux liens de filiation, est considérée en droit français comme une délégation d’autorité parentale et non comme une adoption.

Dans le cas particulier, la première chose à  se demander est si l’enfant est adoptable juridiquement et psychologiquement, c’est-à -dire si l’adoption internationale est considérée comme son intérêt supérieur. C’est au père de l’enfant d’en décider sous le contrôle de l’autorité centrale malgache qui, le cas échéant, l’inscrira sur la liste des enfants adoptables et le fera placer dans un centre d’accueil autorisé et agréé.

La deuxième chose à  se demander est si les postulants ont ou non la capacité d’adopter un enfant et donc s’ils ont un agrément.

Si la réponse est positive aux deux questions, il s’agira d’une demande d’adoption d’une enfant identifié et donc en dérogation de l’article 29 de la CLH-93 qui demandera une coopération spécifique entre les autorités centrales française et malgache, sachant que la décision d’apparentement reste de la seule responsabilité de l’autorité centrale malgache.

Une autre possibilité existe en dehors de l’adoption : il s’agit d’une délégation de l’autorité parentale du père de l’enfant au couple français, sanctionnée par une décision judiciaire malgache. Celui-ci peut alors déposer une demande de visa long séjour visiteur auprès du consulat de l’ambassade de France à  Tananarive « dans l’intérêt de l’enfant , celui-ci bien sûr à  prouver avec une évaluation sociale et psychologique visée par les services du Ministère malgache chargé de la famille, la décision judiciaire malgache de DAP, une enquête sociale par la circonscription polyvalente sur les conditions d’accueil en France.

Le refus de ce type de visa n’a pas à  être motivé par l’administration mais il reste alors les voies de recours (gracieux puis auprès de la Commission de recours contre les refus de visa).

Enfin, le plus raisonnable a priori serait de conseiller la mise en place d’un parrainage, soit direct de l’enfant en concertation avec son père, soit par l’intermédiaire d’associations comme SOS Villages d’enfants de Madagascar (M. Daniel Panez; vesosmad@wanadoo.mg ) en fonction de la localité de résidence de l’enfant.

Dans : Enfant identifié