Une française célibataire, enseignant actuellement en Espagne, titulaire d’un agrément pour 2 enfants…

Une française célibataire, enseignant actuellement en Espagne, titulaire d’un agrément pour 2 enfants, parraine depuis 2005 une fillette lituanienne âgée de 8 ans qu’elle accueille à  raison de deux séjours de 3 mois par an. Cette enfant est devenue adoptable depuis peu ainsi que son frère âgé de 10 ans que l’intéressée connaît un peu également. Le directeur de l’orphelinat lui propose d’adopter ces 2 enfants, ce qu’elle souhaite effectivement, mais en respectant les procédures en vigueur. Comment doit-elle procéder ?

L’Espagne, la France et la Lituanie sont parties à  la CLH-93. Cette convention prévoit que le dossier des candidats à  l’adoption est géré par leur pays de résidence (ici l’Espagne) où résidera l’enfant et non par leur pays de nationalité. Les exceptions à  cette règle ne peuvent s’envisager que si l’expatriation est courte et donc que l’enfant aurait vocation à  résider en France. Dans tous les cas, une telle exception nécessite l’accord du pays d’origine de l’enfant (Lituanie) et de résidence de l’adoptante (Espagne).

La commission spéciale de la CLH-93 déconseille de séparer les fratries et c’est ce que font la France, l’Espagne et la Lituanie. Une exception à  cette règle doit être motivée par l’intérêt supérieur des deux enfants et la décision revient à  l’administrateur légal des enfants.

La CLH-93 interdit les contacts entre les candidats à  l’adoption et les administrateurs légaux des enfants avant que l’enfant soit adoptable (sauf intrafamiliale ou exception motivée) et impose, sans dérogation possible, la responsabilité de l’apparentement à  l’autorité centrale du pays de résidence de l’enfant (Lituanie). En aucun cas, un directeur d’orphelinat peut proposer un enfant à  l’adoption ; seule l’autorité centrale est compétente pour cela.

Si l’autorité centrale lituanienne estime que l’enfant est adoptable et qu’il peut être proposé à  cette célibataire et en informe l’AFA, nous pourrons envisager d’être intermédiaire pour cette adoption, après accord de l’autorité centrale espagnole.

Cette candidate doit donc indiquer sa disponibilité au directeur de l’orphelinat qui l’a consultée en indiquant que l’autorité centrale lituanienne peut contacter l’AFA pour l’adoption d’un enfant identifié.

Dans : Enfant identifié