Une française vivant à New-York souhaite adopter. Y-a-t-il une possibil…

Une française vivant à  New-York souhaite adopter. Y-a-t-il une possibilité d’utiliser les ressources du poste consulaire établies à  New-York pour mener à  bien l’évaluation sociale ?

Pour une candidate à  l’adoption qui vit à  New York, pays partie à  la CLH-93, il faut d’abord se poser quelques questions :

1) Les USA la considèrent-ils comme résidente au sens où l’un ou l’autre Etat (puisque chaque Etat a sa législation propre) serait prêt soit à  lui proposer un enfant de cet Etat (adoption nationale) soit de gérer son dossier de candidature à  l’adoption pour un pays partie à  la CLH-93. Dans ces deux cas, elle n’aurait pas besoin d’agrément français mais d’un agrément de l’Etat et la transcription à  Nantes sera directe.

2) Les USA refusent de la considérer comme résidente et elle souhaite adopter dans un pays CLH-93.
Dans ce cas, seule l’AFA peut lui servir d’intermédiaire à  la triple condition :

  • qu’elle ait un agrément français ; 
  • que le pays d’origine de l’enfant accepte que l’AFA gère le dossier bien qu’elle soit résidente aux USA ;
  • qu’une solution soit trouvée concernant le suivi post-adoption au moins jusqu’à  la transcription tant en ce qui concerne la résidence de l’enfant tant qu’il n’aura pas la nationalité française;

– soit les USA acceptent de délivrer un visa à  l’enfant et le suivi devra être effectué pour le compte du conseil général par un service américain (privé ou public si possible agréé par le SSI) très probablement à  titre onéreux;
– soit la famille s’installe en France de l’accueil de l’enfant à  la transcription.

3) La candidate souhaite adopter dans un pays non CLH-93, soit en individuel, soit par l’intermédiaire d’une agence américaine privée hors convention de la Haye.
Pour obtenir un visa long séjour adoption et surtout une décision judiciaire française du TGI (exequatur d’adoption simple ou adoption plénière), elle doit avoir un agrément français et surtout informer au préalable la MAI pour que l’adoption qu’elle se propose d’effectuer n’aille pas contre l’ordre public français.
Elle doit également se renseigner pour savoir si les USA délivreront un visa à  l’enfant avant qu’il devienne français et prévoir les modalités du suivi post adoption exigé par le pays d’origine.

Si un agrément français est nécessaire, ce qui se pratique le plus souvent est :

  • une attestation du consulat de France du pays de résidence portant sur les conditions de logement; les revenus; l’intégration dans la communauté française; l’environnement médico-socio-éducatif de la candidate dans son pays de résidence et éventuellement les possibilités de suivi post adoption (les consulats de France à  l’étranger jouent le rarle du maire et du notaire français)
  • des rendez vous avec l’assistante sociale et la psychologue du conseil général à  l’occasion des congés en France de la candidate.

Très peu de consulats de France ont une assistante sociale. Aucun n’a de psychologue et aucun n’a de personnel ayant une formation ou même une sensibilisation aux questions d’adoption. Dans ces conditions, il est exceptionnel qu’un conseil général confie au personnel d’un consulat les investigations sociale et psychologique dont il est responsable mais également qu’un consulat accepte de répondre à  une telle demande.

Dans certains pays et si les candidats sont prêts à  payer leurs services souvent très onéreux, ils peuvent proposer au conseil général de faire appel à  du personnel agréé par le service social international mais celui-ci est de qualité professionnelle variable selon les pays : Rappelons que le correspondant français du SSI est le SSAE (Dr Cohen Herlem – fanny.cohenherlem@wanadoo.fr ) et non l’ANAEM (xavier.barois@anaem.fr ) qui n’a pas repris cette activité au moment de sa création à  partir du SSAE et de l’OMI.

Pour le reste à  l’impossible nul n’est tenu …


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