Une grand-mère marocaine peut-elle adopter ses petits-enfants ?…

Une grand-mère marocaine peut-elle adopter ses petits-enfants ?

On ne peut pas adopter ses petits enfants pour des raisons d’ordre public d’une part (saut de génération) et de suspicion de détournement de procédure (payer moins de taxes pour l’héritage).

Donc, côté français, elle n’a aucune chance de jamais pouvoir adopter sa petite fille..

Coté marocain, elle n’a que très peu de chance pour une kafala judiciaire puisque la fillette n’est pas abandonnée, ni séparée de sa mère. Pour l’adoulaire, je n’en sais rien mais de toutes les façons, la kafala notariale n’a aucune répercussion en droit français car un enfant n’est pas un objet que l’on peut se céder par contrat même notarié ! La kafala par notaire n’a aucun effet en France où les enfants sont réputés être des personnes humaines et non des marchandises.

Les services de protection de l’enfance, dont vous comme moi faisons partie, sont destinés à  protéger les enfants et non à  répondre à  des demandes d’autorités étrangères (consulat ou juge marocain) qui ne sont même pas adressées par voie diplomatique !

S’il y a une délégation d’autorité parentale à  la grand-mère, elle demandera un visa long séjour visiteur pour l’enfant et, à  ce moment-là, le consulat de France pourra demander une enquête sociale aux services français à  réaliser soit par les services de l’Etat soit par le secteur polyvalent.

Je suis un peu brutal mais on ne peut laisser croire qu’adoption et garde d’un enfant c’est pareil. Cela ne l’est pas pour l’enfant. Cela ne l’est pas en droit.

Dans : Kafala