Une grand-mère originaire de la Côte d’Ivoire a délégation volontaire de puissance paternelle…

Une grand-mère originaire de la Carte d’Ivoire a délégation volontaire de puissance paternelle pour ses deux petits enfants qu’elle souhaite accueillir en France. Peut-on dans ce contexte envisager une adoption intrafamiliale ? N’est-ce pas plutôt un regroupement familial ?

L’AFA n’est pas habilitée pour la Côte d’Ivoire qui n’est pas partie à  la CLH-93. Nous ne sommes donc pas compétents.

Pour votre information et sous toutes réserves :

Les commentaires du Dalloz à  l’art 353 du code civil indiquent qu’il y a lieu de rejeter la demande d’adoption plénière formée par le grand père maternel de l’enfant (cf jurisprudence…).

Si c’est une adoption simple, il y aura probablement soupçon de détournement de procédure soit pour l’obtention d’un visa, soit pour des questions d’héritage… et il sera certainement très difficile de démontrer que cette adoption est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Par contre, elle peut, si c’est effectivement l’intérêt des enfants, demander un visa long séjour visiteurs (cf pièces jointes) puisqu’elle a une DAP et demander à  l’ASE une enquête sociale (pas du service adoption si possible) qui lui permettra de montrer au consul de France qu’elle peut accueillir les enfants dans de bonnes conditions matérielles.

En savoir plus :
Visas long séjour visiteur
Visas long séjour et circulation des enfants adoptés

Dans : Adoption intrafamiliale