Une personne non agréée a adopté en 2000 au Congo une jeune fille aujourd’hui âgée de 15 ans en i…

Une personne non agréée a adopté en 2000 au Congo une jeune fille aujourd’hui âgée de 15 ans en intrafamilial. Elle demande comment la faire venir en France. Sans agrément, peut-elle obtenir un visa ?

L’AFA n’est pas habilitée pour le Congo, ni pour la République Démocratique du Congo, ni pour la RPC… et c’est donc la MAI qui est compétente pour ces pays.

Dans tous les cas, c’est la MAI qui est actuellement compétente en ce qui concerne les visas long séjour adoption.

Quelques éléments de réflexion, cependant, s’agissant d’une adoption intrafamiliale d’une enfant mineure de 15 ans.

Qu’appelle-t-on ici une intrafamiliale ? Adoption de l’enfant du conjoint ? Adoption d’un neveu ou nièce dont les parents ont consenti à  l’adoption ou dont les parents sont décédés laissant l’enfant sans tuteur ni ressource ?

L’adoption locale a-t-elle été faite alors que l’enfant était ou non mineure de 15 ans ?

La MAI publie une fiche pour le Congo Brazzaville et une pour la République Démocratique du Congo (Kinshasa).

S’il s’agit du Congo Brazzaville, il n’existe dans ce pays qu’une adoption plénière mais il serait très étonnant que ce type d’adoption ait été utilisé pour une adoption intrafamiliale. Il convient donc de bien vérifier s’il s’agit d’une adoption ou d’une délégation de l’autorité parentale (dans ce second cas, ils ne peuvent pas obtenir un visa long séjour adoption mais un visa long séjour visiteur).

Dans tous les cas, en France, l’adoption plénière n’est possible que pour les mineurs de 15 ans et une adoption plénière étrangère pour un enfant de 15 ans ou plus ne peut donc pas être exéquaturée comme telle en France. Il faut alors que les adoptants déposent une requête en adoption simple auprès du tribunal de grande instance de leur résidence.

Cependant l’adoption simple ne résout pas la question du visa long séjour adoption qui peut être refusé sans qu’il soit même besoin de motiver le refus. Ce refus est généralement fondé sur le fait qu’il n’apparaît pas que le déplacement de l’enfant soit dans son intérêt ou s’il y a un soupçon sur l’authenticité des pièces ou s’il y a un soupçon de détournement de procédure…. Les adoptants peuvent toujours, s’ils se sentent capables de démontrer l’intérêt de l’enfant, déposer un recours gracieux auprès du consulat puis un recours auprès de la commission des recours contre les refus de visa …

Tant que l’enfant n’est pas en France, même si l’enfant bénéficie d’une décision française d’adoption, il ne peut pas faire de déclaration de nationalité (cf Code Civil art L 21-12) et ne peut donc pas obtenir de passeport français qui lui éviterait d’avoir à  demander un visa ….

L’agrément est indispensable pour l’adoption des mineurs de 15 ans (même à  l’étranger et même en intrafamiliale sauf pour l’adoption de l’enfant du conjoint, art L 353-1 du CC) mais pas pour les enfants plus âgés.

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