Vers quels pays peut-on orienter pour adopter un couple homosexuel ?

Vers quels pays peut-on orienter pour adopter un couple de même sexe (titulaires chacun d’un agrément célibataire) ?

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été publiée au Journal officiel du samedi 18 mai 2013. Cette loi permet aux couples homosexuels de se marier. La loi ouvre également la voie de l’adoption à ces couples mariés.

Sont autorisés à demander l’adoption les couples mariés depuis plus de 2 ans, et toute personne âgée de plus de 28 ans.

Toutefois, en adoption internationale, une grande majorité des pays d’origine proposant des enfants ne semblent pas prêts à  l’adoption de leurs enfants par des couples ou personnes célibataires homosexuels.

On constate en effet que, dans la quasi-totalité des pays d’origine, la question de l’homosexualité n’est pas officiellement abordée. Ce n’est qu’en pratique que les personnes homosexuelles, en couple ou célibataires, voient leur dossier rejeté.

Il convient donc d’informer les adoptants qu’une fois l’agrément obtenu :

  • de nombreux pays n’acceptent pas les candidatures de célibataires (Chine, Russie, Sri Lanka, Thaïlande, Chili, Éthiopie, Madagascar, de nombreux États africains…) ;
  • certains pays acceptent les célibataires, mais seulement en second choix (sans priorité d’apparentement ou uniquement pour des enfants à  particularités ou avec des restrictions d’âge des adoptants, etc…) ;
  • de manière générale, les célibataires ont accès à moins de pays d’origine que les couples, dans des conditions plus difficiles, non prioritaires et se voient proposer des enfants plus âgés ou à  particularités ;
  • un certain nombre de pays d’origine n’acceptent que les célibataires femmes : Mexique, pays africains, Lettonie …
  • des pays encore moins nombreux acceptent les célibataires hommes (Haïti, Vietnam en théorie) ;
  • quelques pays excluent officiellement les personnes homosexuelles (Chine, Russie, Inde, Madagascar, Colombie, Pérou)
  • quasiment aucun pays n’accepte les célibataires hommes en couple de même sexe (Afrique du Sud, Israël en théorie).

Aux États-Unis, la possibilité d’adoption d’enfants par des personnes homosexuelles existerait dans neuf États (Californie, Massachusetts, New Jersey, New York, Nouveau Mexique, Ohio, District de Colombie, Vermont, Washington et Wisconsin), mais chaque État a sa législation propre concernant l’adoption.

Vous trouverez en pièce jointe un bulletin mensuel du SSI-CIR (Homoparentalité 2008) consacré au sujet et de manière générale, vous pourrez vous référer à  nos fiches pays (législation et surtout en pratique), ainsi qu’à celles de la MAI pour les pays non CLH-93.

Dans : Adoptant, Informations pays