Du pré-dossier au dossier

 

Introduction

La mission de l’AFA : informer, conseiller et accompagner les futurs adoptants à la réalisation de leur projet d’adoption.

L’adoption internationale est un phénomène qui s’est fortement développé depuis le début des années 80. Toutefois, depuis 2005, le volume mondial des adoptions internationales est en décroissance nette. Ainsi, alors que 4136 enfants ont été adoptés en 2005, ce sont 244 enfants qui ont été adoptés à l’international en 2020 et 103 en 2024.

 

Plusieurs facteurs expliquent cette diminution.

Tout d’abord, un certain nombre de pays ont connu une croissance économique extrêmement forte entraînant une diminution des abandons pour cause économique ainsi que la création de structures sociales permettant de prendre en charge nationalement l’enfance privée de famille.

Ensuite, grâce à des actions de coopération et de lobbying de plusieurs pays d’accueil, un nombre toujours plus important de pays se sont lancés dans une réforme de leur législation en vue d’encadrer les procédures d’adoption et d’apporter une réponse nationale prioritaire aux besoins des enfants. Ainsi, le nombre de pays signataires de la CLH-93 est passé de 62 en 2004 à 104 en 2020. Par ailleurs, plusieurs pays non-Parties à cette Convention se sont fermés à l’adoption.

Par ailleurs, plusieurs événements internationaux (conflits armés, catastrophes naturelles…) ont entraîné une interdiction des adoptions.

D’une manière générale, la mise en œuvre des principes de la CLH-93 a conduit de plus en plus de pays à proposer à l’adoption internationale une proportion toujours plus importante d’enfants à besoins spécifiques (enfants grands, en fratrie nombreuse, atteints de pathologies ou handicaps lourds). Sur ce point, la préparation et l’accompagnement des familles tient un rôle central.

Parallèlement à cette diminution structurelle du nombre de propositions et d’adoptions, le nombre d’agréments en cours de validité suit aussi une tendance en baisse (8730 au 31 décembre 2023 contre 28 528 au 31 décembre 2006.)

Toutefois, le hiatus entre la demande et le nombre d’enfants adoptables dans les pays d’origine a conduit ces derniers à adopter plusieurs positions. Il s’est agi pour nombre d’entre eux de limiter numériquement le nombre de dossiers de demande d’adoption pouvant être déposés (mise en œuvre de quota). Pour d’autres pays, la régulation a été obtenue par la mise en œuvre de critères de plus en plus stricts portant sur divers aspects tels que la situation financière, le niveau de d’éducation ou encore l’état de santé des postulants à l’adoption.

Enfin, l’évolution du contexte de l’adoption internationale a été marquée par un allongement mécanique des procédures d’adoptions.