Introduction

Depuis plusieurs années, le profil des enfants proposés à l’adoption internationale comme nationale évolue fortement.

A l’international, de plus en plus de pays savent aujourd’hui prendre en charge les enfants privés de famille et leur trouver un foyer de substitution.

Au niveau national, la mise en place au sein des départements des Commission d’Évaluation des Situations et des Statuts des Enfants Confiés (CESSEC) amène à engager des actions en justice telles que des demandes de déclaration judiciaire de délaissement parental ou de retrait de l’autorité parentale concernant les enfants accueillis à l’aide sociale à l’enfance depuis quelques années.

De ce fait, le profil des enfants adoptables évolue sensiblement vers ce que l’on nomme communément des Enfants à Besoins Spécifiques (EBS).

 

 

Qu’est-ce qu’un Enfant à Besoins Spécifiques ?

En France, est considéré comme ayant des besoins spécifiques (parfois cumulativement) :

• Un enfant âgé de 5 ans ou plus ;
• Une fratrie de deux enfants ou plus ;
• Un enfant ayant une histoire dite lourde ou stigmatisante ;
• Un enfant porteur de particularités médico-psychologiques voire de handicaps plus ou moins importants.

 

Une procédure d’accompagnement spécifique

L’AFA a mis en place une procédure d’accompagnement des projets d’adoption orientés vers l’accueil d’un Enfant à Besoins Spécifiques. Elle vise, en amont de toute proposition d’apparentement, à aider les candidats à l’adoption à définir les limites de leur projet. A la ligne

Une équipe pluridisciplinaire (médecin, psychologues et professionnels de la protection de l’enfance) accompagne les adoptants dans ce travail préalable. Pour l’adoption internationale, elle accompagne aussi à la lecture accompagnée du dossier de l’enfant transmis aux futurs adoptants. Au national, c’est l’équipe du département dont est originaire l’enfant qui accompagne les candidats dans leur prise de décision éclairée.

L’AFA intervient en soutien aux départements depuis la loi du 7 février 2022 qui la charge de cette mission d’appui dans la recherche de candidats.

 

Une procédure parallèle, celle de l’apparentement en flux inversé

Dans le cadre de la procédure du flux inversé, l’Autorité centrale du pays ou le Conseil Départemental fait parvenir à  l’AFA (et/ou d’un OAA pour l’international) un dossier d’enfant (ou d’une fratrie) s’il n’a pas été possible d’identifier une ou des familles pouvant répondre aux besoins particuliers de cet enfant (ou de cette fratrie).

Pour les recherches nationales, l’AFA va alors pouvoir identifier, à compter de février 2026, parmi les candidats enregistrés dans la Base de Données nationale des Agréments ceux qui  auraient la capacité de répondre au mieux aux besoins de ce ou ces enfants privés de famille.