Mentions Légales

L’Agence Française de l’Adoption s’adresse à toutes les personnes désireuses d’adopter ou de disposer de renseignements et d’être accompagnées dans un projet d’adoption.

 

INFORMATIONS LEGALES

  1.  PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR DU SITE INTERNET
    Le Site Internet est édité par L’Agence Française de l’Adoption (désignée ci-après par « AFA ») :
    AFA
    Siège social
    63 bis, bd Bessières 75017 PARIS.
  2. HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
    OSTIN
    74 rue Blanche, 75009 Paris
    SAS au capital de 2000 €
    RCS : Paris B 799 214 069
    N° TVA intracommunautaire : FR02799214069
    Tel : 01 80 87 81 26
    Email : informatique@ostin.fr
  3. RÉALISATION DU SITE INTERNET
    DOO-IT
    74 rue Blanche, 75009 Paris
    SAS au capital de 2000 €
    RCS : Paris B 799 214 069
    N° TVA intracommunautaire : FR02799214069
    Tel : 01 80 87 81 26
    Email : contact@doo-it.fr

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. MARQUES, LOGOS, NOMS DE DOMAINE :
    Les marques, logos, sigles, dénominations sociales, enseignes et/ou nom de domaine de l’AFA et/ou de ses partenaires mentionnés dans le Site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Tout usage, reproduction, représentation, imitation, modification totale ou partielle de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur, par application des dispositions de l’article 1382 du Code civil.
  2. DROITS D’AUTEUR (PHOTOGRAPHIES, IMAGES, SONS) :
    Le Site Internet est la propriété pleine et entière de l’AFA, titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle y attaché. En effet, la structure générale du site Internet (charte graphique) ainsi que son contenu (textes, slogans, images, photographies, sons, vidéos, etc) sont la propriété de l’AFA ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Ainsi, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’AFA, est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon de droit d’auteur, par application des dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.
  3. BASES DE DONNÉES
    Conformément aux dispositions de l’article 341-1 du Code de la propriété intellectuelle, les Utilisateurs du Site Internet (ci-après « les Utilisateurs ») reconnaissent les droits dont dispose l’AFA sur tout ou partie du des bases de données accessibles sur le Site Internet, en sa qualité de producteur. Ainsi, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données de l’AFA, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par l’AFA.
  4. LIENS HYPERTEXTES
    La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’AFA. L’AFA ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites Internet vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, l’AFA se dégage de toute responsabilité relative aux sites Internet dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

L’AFA est responsable du traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du Site Internet. Toutes les informations à caractère personnel transmises par l’Utilisateur du Site Internet sont soumises aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite Informatique et Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur devait être amené à communiquer ses données à caractère personnel, l’AFA :
– s’engage à n’utiliser lesdites données que pour pouvoir répondre à ses éventuelles demandes d’informations, et
– se réserve la possibilité de lui adresser de nouveaux messages, pour lui proposer des offres et ce, sauf refus exprès de sa part. Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l’AFA via son Site Internet poursuit les finalités suivantes :
(i) l’établissement de statistiques générales sur le trafic du Site Internet,
(ii) répondre aux attentes, questions et besoins exprimés par les Utilisateurs de son Site Internet.

L’AFA s’engage à faire toutes diligences raisonnables pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site internet et veiller à ce qu’elles ne soient accessibles qu’au personnel autorisé de l’AFA.
L’AFA s’engage également à ne pas donner, vendre ou louer à des tiers, les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site Internet, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire.
Les messages électroniques et les adresses électroniques envoyés à l’AFA ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et collectées par l’AFA.
Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser un courrier simple à l’AFA aux coordonnées figurant à l’article 1.1 des présentes Mentions Légales ou par téléphone au +33 (0)1 44 78 61 40

 

RESPONSABILITÉ

L’AFA ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d’un marché, ou de chance, du fait de l’utilisation du Site Internet. Toute information concernant l’AFA de quelque nature que ce soit, accessible sur le réseau Internet en dehors du présent Site Internet, aura de fait été transmise sans l’autorisation de l’AFA et ne saurait donc engager sa responsabilité.
L’AFA n’est tenue qu’à une simple obligation de moyens concernant les informations accessibles sur le Site Internet, lesquelles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, précises ou à jour.
L’AFA décline donc toute responsabilité et ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues sur le Site Internet, ni des conséquences de leur utilisation. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, le présent Site Internet ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. L’AFA ne pourra encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou de l’impossibilité d’accéder sur le Site Internet.
L’accès et l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur est faite sous sa seule responsabilité.

 

MODIFICATION

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation de l’une quelconque des dispositions des présentes mentions légales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.