Publipostage concernant le versement des dossiers clôturés aux Archives Nationales

L’Agence Française de l’Adoption (AFA) a adressé ces derniers jours un publipostage à près de 1800 familles.
Ce dernier les informe que tous les dossiers d’adoption complets et finalisés, à la fin du suivi post-adoption exigé par les pays d’origines, sont versés aux Archives Nationales.

Ce versement permet une conservation sécurisée et optimale des dossiers, qui contiennent les différents documents qui ont été transmis aux adoptants tout au long de la procédure d’adoption. Les dossiers sont conservés aux Archives Nationales jusqu’au 99ème anniversaire de l’adopté. Dans de très rares cas, il est possible que de nouvelles informations soient ajoutées au dossier.

Il est possible de demander le désarchivage du dossier d’adoption afin d’accéder aux documents. Ce dossier est consultable par la personne adoptée elle-même à sa majorité, accompagnée ou non par une personne de son choix. L’adopté mineur peut également accéder à son dossier d’adoption, avec accord de son/ses représentants légaux.

L’AFA est en mesure de proposer un accompagnement à la lecture de ce dossier. Cet accompagnement est aussi proposé par les services adoptions des départements, en tant que professionnels de proximité.

Toute demande de consultation doit être adressée à l’AFA. Aussi, une adresse e-mail structurelle a été créée à cet effet, afin de répondre aux demandes de recherche des origines : afa.recherche.origines@france-enfance-protegee.fr