Du pré-dossier au dossier

 

Introduction

 

La mission de l’AFA : aider les futurs adoptants à réaliser leur projet d’adoption d’un enfant à l’étranger. Dans un contexte international de plus en plus complexe, tout projet d’adoption fait l’objet d’un traitement administratif précis. Découverte.

Durée : 02:17
Vous souhaitez engager un projet d’adoption d’un enfant dans un pays étranger ?
Cette vidéo vous présente les démarches à suivre pour constituer, dans un premier temps, votre pré-dossier.

 

L’adoption internationale est un phénomène qui s’est fortement développé depuis le début des années 80. Toutefois, depuis 2005, le volume mondial des adoptions internationales est en décroissance nette. Ainsi, entre 2005 et 2010, les adoptions internationales réalisées par les 5 premiers pays d’accueil ont diminué de plus de 36%.

 

Plusieurs facteurs expliquent cette diminution.

Tout d’abord, un certain nombre de pays ont connu une croissance économique extrêmement forte entraînant une diminution des abandons pour cause économique ainsi que la création de structures sociales permettant de prendre en charge nationalement l’enfance privée de famille. C’est notamment le cas de la Chine qui est passée de plus de 14.000 adoptions internationales à environ 5.200 entre 2005 et 2010.

Ensuite, grâce à des actions de coopération et de lobbying de plusieurs pays d’accueil, un nombre toujours plus important de pays se sont lancés dans une réforme de leur législation en vue d’encadrer les procédures d’adoption et d’apporter une réponse nationale prioritaire aux besoins des enfants. Ainsi, le nombre de pays signataires de la CLH-93 est passé de 62 en 2004 à 85 en 2011. Par ailleurs, plusieurs pays non-Parties à cette Convention se sont fermés aux adoptions individuelles afin de contrôler davantage les procédures (Ethiopie, Vietnam, Cambodge…).

Enfin, plusieurs événements internationaux (conflits armés, catastrophes naturelles…) ont entraîné une chute des adoptions dans quelques pays dans lesquels l’adoption internationale était très développée (Haïti par exemple).

D’une manière générale, la mise en œuvre des principes de la CLH-93 a conduit de plus en plus de pays à proposer une proportion toujours plus importante d’enfants à besoins spécifiques (enfants grands, en fratrie nombreuse, atteints de pathologies ou handicaps lourds). Sur ce point, la préparation et l’accompagnement des familles tient un rôle central. Or cette question est encore insuffisamment traitée en France comparativement à l’Italie où l’âge moyen d’un enfant adopté est de 6,1 ans (en France, 60% des enfants adoptés avaient moins de 3 ans).

Parallèlement à cette diminution structurelle des adoptions, le nombre de demandes émanant des pays d’accueil n’a cessé de croître.

Ce hiatus entre la demande et le nombre d’enfants adoptables dans les pays d’origine a conduit ces derniers à adopter plusieurs positions. Il s’est agi pour nombre d’entre eux de limiter numériquement le nombre de dossiers de demande d’adoption pouvant être déposés. La politique de quota a ainsi pu être mise en œuvre dans des pays comme, entre autres exemples, la Thaïlande, le Cambodge ou encore le Burkina Faso. Pour d’autres pays, la régulation a été obtenue par la mise en œuvre de critères de plus en plus stricts portant sur divers aspects tels que la situation financière, le niveau de d’éducation ou encore l’état de santé des postulants à l’adoption.

Enfin, l’évolution du contexte de l’adoption internationale a été marquée par un allongement mécanique des procédures d’adoptions en raison du nombre excessif de demandes. Ainsi, en Chine, la durée moyenne des procédures d’adoption est d’environ 7 ans tout comme en Colombie lorsqu’il s’agit d’une demande d’adoption pour un enfant de moins de 3 ans en bonne santé.