Charte de l’AFA

L’Agence s’engage :

A travailler dans le respect de la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption signée par la France le 5 avril 1994, ratifiée le 27 mars 1997 et entrée en vigueur le 1er juillet 1997. De même, la convention des Nations Unies signée le 20 novembre 1989 relative aux droits des enfants est au centre de son action internationale.

  1. A développer une information et une aide de proximité grâce aux correspondants départementaux mis à la disposition de l’Agence par les services adoptions des Conseils Généraux.
  2. Plus généralement, à apporter son aide à la constitution des dossiers pour les familles désirant effectuer une démarche individuelle d’adoption à l’étranger.
  3. A mettre à la disposition des futurs adoptants une information actualisée via son site Internet : www.agence-adoption.fr
  4. A mettre à la disposition des familles, dans certains pays étrangers, un correspondant local.
  5. A faciliter, au côté des Conseils Généraux, les familles à respecter leurs obligations de réalisation des rapports de suivi des enfants auprès de leurs pays d’origine.
  6. A fournir ses services gratuitement. Aucun frais d’inscription à l’Agence ne sera réclamé aux familles.

 

L’Agence rappelle aux futurs adoptants :

  • Qu’elle ne peut garantir qu’une demande d’adoption puisse être menée à son terme. Ce sont les autorités de l’adoption du pays d’origine d’un enfant, qui acceptent ou non les dossiers présentés par les futurs adoptants et décident de l’apparentement des enfants. L’Agence n’est donc pas responsable des refus des dossiers par les pays.
  • Qu’elle n’est pas habilitée à délivrer aux enfants adoptés les visas nécessaires à leur entrée en France. C’est le Ministère des Affaires étrangères qui assure cette mission.