Une fois la voie choisie par l’adoptant (individuelle, OAA ou AFA) et le pays d’origine de l’enfant déterminé, un dossier devra être constitué par les familles. Les pièces constitutives de ce dossier sont très variables d’un pays à l’autre.
Pour information, on retiendra au minimum les pièces suivantes :
Etat civil et matrimonial (Extrait d’Acte de naissance, de mariage, divorce, fiche familiale d’état civil etc…)
Agrément, notice et évaluations sociale et psychologique Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (possibilité de demander un extrait de casier judicaire en ligne sur le site internet du ministère de la justice). Les certificats médicaux de bonne santé Les pièces justificatives de revenus
Pour connaître le détail des pièces constitutives pour chaque pays :
Agence Française de l’Adoption pour les pays parties à la Convention de La Haye et les pays où l’AFA est habilitée, La Mission de l’Adoption Internationale (M.A.I.) et ses fiches pays d’origine (pour les autres pays).
NB : Tous ces documents doivent être traduits dans la langue du pays concerné et selon les accords entre la France et le pays concerné, être légalisés (par le Ministère des Affaires Etrangères) ou revêtus de l’apostille (auprès des cours d’appel).
Lorsque les candidats à l’adoption souhaitent passer par l’intermédiaire de l’AFA pour les pays parties à la Convention de La Haye de 1993 et les pays où l’Agence est habilitée, ils doivent commencer par lui envoyer un pré-dossier comprenant une lettre de motivation indiquant le pays d’origine choisi, une copie de leur agrément et de la notice ainsi que des évaluations sociales et psychologique. Si le pré-dossier montre que les candidats répondent aux exigences françaises et du pays d’origine, un projet de mise en relation précisant les engagements de l’AFA et des candidats leur est envoyé pour signature.
L’AFA ne sélectionne pas les dossiers des candidats à l’adoption dès lors qu’ils répondent aux conditions réglementaires françaises et aux exigences du pays d’origine.
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