La demande de visa d’entrée et le séjour en France de l’enfant adopté

 

A l’issue de la procédure locale d’adoption, les adoptants doivent, sauf si l’adoption a été réalisée dans un Etat membre de l’espace Schengen, déposer une demande de visa long séjour adoption pour l’enfant, auprès du consulat de France territorialement compétent. Ils auront avantage à signaler leur présence sur le territoire dès leur arrivée pour que le consulat puisse leur indiquer les pièces qui seront nécessaires et, le cas échéant, leur conseiller les professionnels, avocats, notaires, traducteurs, interprètes ou médecins, connus du poste et francophones.

Ce visa, qui est délivré sur instruction de la MAI, est indispensable pour autoriser l’entrée et le séjour de l’enfant en France et pour faciliter les démarches administratives en France

La demande de visa, dont les frais s’élèvent à 15 euros, doit, outre les documents requis pour toute demande de visa long séjour (passeport valable au moins 1 an et 3 mois, formulaire de demande de visa long séjour daté et signé, photographie d’identité aux  normes OACI, comprendre a minima les documents originaux suivants :
puce-8x11 l’agrément (avec la notice et la confirmation annuelle) ;
puce-8x11 l’acte de consentement à l’adoption ou document justifiant de l’adoptabilité de l’enfant ;
puce-8x11 la décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption ;
puce-8x11 la preuve du caractère définitif de la décision (ex : certificat de non-appel ou de non-opposition, mention de la formule exécutoire sur la décision…) ;
puce-8x11 l’acte de naissance d’origine de l’enfant, et le cas échéant l’acte établi après l’adoption ;
puce-8x11 l’autorisation de sortie, le cas échéant.
puce-8x11 si la législation locale le prévoit, une attestation sur l’honneur par laquelle les adoptants s’engagent à accomplir les formalités du suivi post adoption.
puce-8x11 pour les pays mettant en oeuvre la convention de La Haye : accords à la poursuite de la procédure et, si la procédure d’adoption a été finalisée dans ce pays, certificat de conformité.

D’autres pièces peuvent être requises selon le pays.

La demande de visa est généralement instruite en moins d’une semaine suite à l’envoi du dossier complet par le consulat à la MAI, mais peut nécessiter des vérifications qui peuvent parfois allonger le délai d’instruction. En cas de refus, la notification de la décision doit comprendre les motifs ainsi que les voies de recours.

En savoir plus :
puce-8x11 Déplacement des enfants du pays d’origine au pays d’accueil