Communiqué Mali (8 Novembre 2012)

 


L’Agence Française de l’Adoption souhaite informer les candidats en cours de procédure au Mali des éléments communiqués lors du Conseil d’Administration Extraordinaire qui s’est réuni, le 8 Novembre 2012 :

1)- L’entrée en vigueur du nouveau code des Personnes et de la Famille malien ne permet dorénavant l’adoption-filiation qu’aux candidats de nationalité malienne résidant à l’étranger. Seuls ces derniers peuvent donc maintenir leur candidature sur ce pays. Par conséquent, l’AFA invite les candidats à l’adoption ne répondant pas à cette exigence et dont le dossier transmis au Mali n’a pas été sélectionné en commission à se rapprocher de leur correspondant départemental afin d’envisager une réorientation de leur projet.

2)- Selon le Parquet civil du Tribunal de Grande Instance de Nantes, consulté par le SAI, les jugements maliens prononcés après l’entrée en vigueur du nouveau code malien devraient pouvoir bénéficier d’une transcription auprès du service central d’Etat civil de Nantes.

3)- Le SAI étant toujours en attente de réponse de la part des autorités maliennes quant au devenir des dossiers sélectionnés lors des commissions de 2009, 2010 et 2012, un prochain communiqué sera mis en ligne dès que de nouveaux éléments seront connus.