Bulgarie – Changement de loi sur la durée du suivi post-adoption

L’AFA vous informe qu’une loi bulgare du 22 décembre 2023, réformant le code de la famille, a modifié la durée du suivi post-adoption pour les adoptions internationales en Bulgarie. Ce suivi obligatoire sera, pour toutes les futures adoptions (prononcées après le 22 décembre 2023), d’une durée de 3 ans, avec un rapport rédigé tous les 6 mois à partir de la date du jugement étranger, donc 6 rapports au total (2 ans et 4 rapports auparavant).

Tous les adoptants actuellement en attente d’apparentement en Bulgarie, ainsi que les adoptants en cours de constitution de dossier, devront se rapprocher de leur conseil départemental ayant délivré l’agrément afin d’obtenir une attestation de suivi à joindre à leur dossier de candidature en Bulgarie.

Pour les adoptants actuellement enregistrés auprès de l’autorité centrale bulgare, cette nouvelle attestation (délivrée en original) doit être parvenue en Bulgarie, traduite et certifiée par le Consulat de Bulgarie en France, avant le 30 avril 2024. En l’absence de réception de l’attestation dans les délais, le dossier des adoptants pourra être suspendu du registre des candidats à l’adoption internationale en Bulgarie.

Les adoptants accompagnés par l’AFA seront informés personnellement par la rédactrice de ce changement.