Compte-rendu de la Mission AFA à Madagascar (Septembre 2006)

 

L’A.F.A. s’est rendue à Madagascar la semaine du 18 au 23 septembre 2006. Cette mission avait pour objet de présenter l’Agence aux autorités malgaches compétentes et de préciser la nouvelle procédure de l’adoption internationale définie par la loi malgache n°2005/014 du 7 septembre 2005 portant réforme de l’adoption.

Conformément à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, les nouveaux dossiers devront obligatoirement transiter par l’A.F.A. ou par un O.A.A. agréé.

Par ailleurs, les autorités malgaches ont fait savoir que les décrets d’application permettant la mise en œuvre de la nouvelle procédure seraient publiés dans les plus brefs délais. Dans l’attente de cette publication, les jugements d’adoption sont suspendus.

En conséquence, nous demandons aux familles qui souhaiteraient engager une telle procédure à Madagascar de différer le dépôt de leur candidature. La date à partir de laquelle les dossiers pourront être reçus par l’AFA sera indiquée sur notre site internet et sera fonction de l’achèvement de la réforme entreprise par les autorités malgaches.