2/ Textes relatifs à l’Agence Française de l’Adoption
- Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination au groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption »
- Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption »