L’Autorité Centrale malgache a informé l’Agence Française de l’Adoption (AFA), après une suspension de 18 mois, de la reprise de l’adoption internationale d’enfants malgaches dans le cadre de la Convention de la Haye de 1993 sur la protection de l’enfance et la coopération en matière d’adoption internationale, de la nouvelle loi malgache du 7 Septembre 2005 relative à l’adoption et de son décret d’application du 10 Août 2006.
Désormais, toute demande d’adoption internationale doit être présentée conformément à la nouvelle procédure.
Transmission des dossiers par l’AFA ou les O.A.A habilités
La transmission des dossiers des candidats à l’adoption à l’Autorité Centrale malgache sera effectuée par l’intermédiaire de l’AFA ou des Organismes Autorisés pour l’Adoption (O.A.A.) habilités à Madagascar. Les démarches strictement individuelles ne sont plus autorisées et aucune demande ne peut être envoyée par des postulants à l’Autorité Centrale malgache sans passer par un intermédiaire autorisé.
Proposition d’enfant faite exclusivement par l’Autorité Centrale malgache après étude du dossier
L’attention des postulants, à qui un enfant serait directement proposé par des particuliers ou des centres d’accueil malgaches, est appelée sur le fait qu’un tel apparentement est contraire aux dispositions de la Convention de La Haye et de la législation malgache et que, dans ces conditions, ils ne pourront pas obtenir de visa long séjour adoption. En effet, l’adoption d’un enfant préalablement identifié est interdite, sauf dans le cas d’une adoption intrafamiliale.
Par conséquent, l’AFA ne peut prendre en charge aucun dossier de candidats ayant au préalable identifié un enfant.
Nouvelles conditions relatives aux adoptants
L’adoption n’est permise qu’aux couples mariés hétérosexuels, dont au moins l’un des époux est âgé de 30 ans minimum qui, au jour de l’adoption, ont au plus trois enfants vivants à charge quand bien même l’un d’eux n’est que simplement conçu. L’adoption doit être demandée conjointement. Nul ne peut adopter plus de 3 enfants.
Ne seront envoyés à Madagascar que les dossiers de postulants remplissant les conditions légales malgaches et françaises (pour plus d’informations, se référer aux Conditions relatives aux adoptants et aux adoptés).
Incertitudes sur les délais de la procédure locale
L’AFA ne dispose à ce jour d’aucun élément sur les délais de traitement des dossiers par l’Autorité Centrale malgache. Cependant, les adoptants qui auront accepté une proposition d’enfant doivent prévoir un séjour à Madagascar d’au moins 3 mois (comprenant la période probatoire, les délais d’appel de la décision, de sa transcription locale et de délivrance du passeport de l’enfant).
Mise en place d’une liste de « demandes en attente »
Compte tenu de la mise en place progressive de la nouvelle procédure à Madagascar, il a été demandé à l’AFA d’organiser des envois de dossiers régulièrement mais en nombre limité.
Dans un premier temps, une cinquantaine de dossiers seront progressivement transmis par l’AFA. Un point sur l’avancement des procédures sera fait à l’issue du premier semestre 2008.
De ce fait, seules les demandes reçues à partir du 25 février 2008 au siège de l’AFA, par voie postale uniquement (pas de remise en mains propres ni de transporteur), seront enregistrées, par ordre d’arrivée, sur une liste de « demandes en attente« . Aucune demande ne sera prise en compte auparavant.
Le pré-dossier permettra de vérifier l’adéquation du projet des postulants avec les critères du pays, et le cas échéant, de proposer, dans la limite des capacités de traitement des dossiers par l’Autorité Centrale malgache, un Projet de Mise en Relation (PMR) à partir duquel les candidats pourront constituer leur dossier.
La signature du PMR est un préalable légal à l’envoi du dossier des candidats à Madagascar par l’AFA. L’AFA ne recevra aucun dossier complet avant cette étape.
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