Portugal : Compte rendu de la mission technique (15-16 mai 2017)

 

Madame Caroline BOUCHET, rédactrice au pôle Europe, s’est rendue au Portugal, les 15 et 16 mai 2017, accompagnée de Madame Liliana MINGITA, psychologue de l’AFA.

Ce déplacement a été l’occasion de rencontres fructueuses avec les différents acteurs locaux de l’adoption internationale.

Pour les ressortissants portugais qui ne sont pas soumis au principe de subsidiarité internationale, l’Institut de la Sécurité Sociale, Autorité Centrale pour l’adoption au Portugal, a insisté sur la longueur des délais avant un apparentement pour un projet d’adoption portant sur un enfant de moins de 7 ans, en bonne santé, sans histoire lourde ou retard et avec des restrictions sur l’origine ethnique. Les délais pour un tel projet peuvent aller au-delà de 8 ans. Par ailleurs, pour les enfants jeunes en bonne santé, les familles jeunes et en bonne santé sont privilégiées.

Pour rappel, les familles ne possédant pas la nationalité portugaise peuvent candidater sur ce pays mais uniquement si leur projet d’adoption porte sur une fratrie de 3 enfants et plus, un enfant de plus de 10 ans ou un enfant à besoins spécifiques lourds (handicap, maladie génétique, retard mental…). A titre d’information, les enfants porteurs du VIH ne rentrent pas dans cette catégorie. De plus, pour ces familles, la connaissance du pays, de sa culture et de sa langue reste un prérequis.

Les autorités portugaises ont aussi communiqué à l’AFA la possibilité pour des familles ayant les nationalités brésiliennes, angolaises, capverdienne, mozambicaine d’adresser leur projet d’adoption au Portugal. En effet, conformément à la législation portugaise, si un enfant ayant cette nationalité était adoptable, une famille ayant la même nationalité serait prioritaire sur les familles de nationalité portugaise.

Par ailleurs, les autorités portugaises ont insisté sur l’importance du questionnaire d’aide à l’apparentement transmis par la famille au Portugal. Ce document est essentiel pour la réalisation d’un éventuel apparentement. Les familles sont encouragées à l’actualiser régulièrement et obligatoirement si leur projet évolue dans le cadre d’une modification de notice. Les autorités portugaises ont aussi insisté sur la nécessité de transmettre les actualisations, nouveaux agréments ou tout document relatif à la procédure d’adoption dans les meilleurs délais.

En outre, les autorités portugaises sont sensibles à la préparation des candidats à la réalité de l’adoption. Pour cela, l’AFA conseille aux familles ayant un projet d’adoption au Portugal de participer aux journées de formations organisées par l’AFA et au parcours de préparation des familles organisées par l’AFA et les Conseils départementaux (lien parcours). Les autorités portugaises insistent notamment sur la préparation des candidats à l’histoire familiale des enfants proposés à l’adoption qui est toujours complexe et leur nécessaire ouverture à cette dernière.

Enfin, l’Institut de la Sécurité sociale portugais souhaite développer la procédure du flux inversé avec l’AFA. Les profils de ces enfants sont souvent complexes (retards, âge de plus de 11 ans, problématiques de santé importantes, histoire de vie complexe et séparations de fratrie).