SÉNÉGAL – Mission du 22 au 26 mai 2022

 

Une délégation de l’AFA, représentée par Madame Charlotte GIRAULT, Directrice Générale, et Madame Florence MOURÉ, rédactrice Afrique, s’est rendue au Sénégal du 22 au 26 mai 2022. Il s’agissait d’une mission commune avec la Mission de l’Adoption Internationale (MAI) et 3 autres opérateurs privés (Lumière des Enfants, Ti Malice et COFA Bordeaux) ayant demandé leur accréditation dans ce pays.

Cette mission avait pour objet de rencontrer l’autorité compétente en matière d’adoption internationale (ACCAI), les magistrats en charge de la procédure d’adoption et de visiter 3 pouponnières. Actuellement, seule l’adoption nationale est permise au Sénégal. Les opérateurs français sont en attente de l’arrêté d’accréditation de l’ACCAI pour que l’adoption internationale puisse reprendre avec le Sénégal (après avoir été suspendue depuis 2011).

La réunion avec l’autorité compétente en matière d’adoption internationale (ACCAI) a été très riche en échanges.

Elle a permis de bien comprendre les différentes étapes de la procédure. Ainsi, il a été confirmé qu’une ordonnance de placement en vue d’adoption sera délivrée pour une période d’un an avant qu’un jugement d’adoption soit prononcé. La période de convivialité d’un an pourra se faire en France, elle sera soumise à la rédaction de deux rapports de suivi par les services sociaux français. Les futurs parents adoptifs devront se déplacer pour l’ordonnance de placement en vue d’adoption mais également pour le prononcé du jugement. Cette obligation a été confirmée par les magistrats du Tribunal de Grande Instance de Dakar. Il s’agira de deux séjours d’un mois environ. L’enfant devra être présent lors du jugement d’adoption.

Elle a également permis de mieux connaitre le profil des enfants potentiellement adoptables :

  • pour les enfants trouvés sans filiation connue, qui peuvent être déclarés adoptables au bout de 9 mois ;
  • pour les enfants abandonnés, pour lesquels un jugement d’abandon peut être prononcé au bout d’un an ;
  • pour les enfants pour lesquels les parents ont donné leur consentement à l’adoption, qui peuvent être déclarés adoptables dès la fin du délai de rétractation de 3 mois.

La visite des pouponnières à Dakar, Mbour et Mbodiène, a confirmé que seuls les enfants trouvés sans filiation connue étaient proposés à l’adoption. En effet, les juges sont réticents lorsqu’il s’agit d’enfants ayant une filiation.

La délégation a également rencontré l’UNICEF qui a présenté un état des lieux de la protection de l’enfance au Sénégal en abordant, en particulier, les sujets de traite, de violences sur les enfants, d’état civil ainsi que les projets locaux d’éducation et de prévention des grossesses précoces.

Il ressort de cette mission que l’adoption internationale pourrait reprendre dans les prochains mois avec le Sénégal. Toutefois, il est apparu évident que très peu d’enfants pourraient être proposés à l’adoption internationale (en vertu du principe de subsidiarité, l’adoption nationale doit être privilégiée et s’est développée ces dernières années au Sénégal).

Par ailleurs, l’adoption intrafamiliale sera également possible mais seulement jusqu’au 4ème degré de parenté.