Après l’arrivée de l’enfant en France
1- Dès le jour du retour
Prévenir immédiatement le correspondant AFA dans votre département, ou votre interlocuteur AFA à Paris de votre retour.
Nous devons avertir le Conseil Départemental de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer dans un délai maximum de trois jours.
2- ASE
Prévenir l’ASE qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité sociale.
3- Bilan de santé de l’enfant
Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Certaines affections gagnent à être détectées rapidement. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement.
4- État Civil et nationalité de l’enfant
Conformément à la loi sur la nationalité de la République Populaire de Chine, les citoyens chinois ne sont pas autorisés à avoir une double nationalité. Si après adoption d’un enfant chinois par des étrangers l’adopté demande à prendre la nationalité des parents adoptifs, il perdra la nationalité chinoise dès approbation de sa demande.
5- Autres démarches administratives
Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
Pour toute information utile, consultez le site Service Public.
6- Les rapports de suivi
Depuis la mise en ligne du nouveau site de chargement des rapports de suivi des adoptions d’enfants chinois le 3 janvier 2025, les familles en suivi post-adoption ne sont tenues qu’à la transmission des 6 rapports de suivi post-adoption pour leur enfant selon les détails suivants :
- Sont attendus deux rapports de suivi post adoption durant la première année après l’adoption de l’enfant, puis un rapport de suivi chaque année jusqu’à la cinquième année suivant l’arrivée de l’enfant adopté sur le territoire français. Il est demandé que ces rapports soient rédigés directement par le conseil départemental de résidence de la famille. Les rapports sont à envoyer à l’AFA accompagnés chacun de 8 photographies de l’année écoulée, pour transmission au CCCWA.
- L’AFA s’occupe de la transmission sur le site du C.C.C.W.A de ces 6 rapports et 8 photographies.
- Les copies originales sont gardées à l’AFA jusqu’à demande des autorités chinoises de recevoir ces rapports originaux.
La seconde phase de suivi post-adoption n’est pour l’instant plus demandée par les autorités chinoises. Auparavant, la famille envoyait 5 photos et/ou vidéos au C.C.C.W.A annuellement. Cette phase n’est pas demandée pour l’instant.
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7- Les droits sociaux des parents adoptifs
Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.
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Les droits sociaux des parents adoptifs