Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

Les adoptants doivent informer le correspondant AFA de leur département ainsi que la rdactrice en charge de leur dossier à l’AFA de leur retour. Les services de l’ASE leur délivreront notamment une attestation pour la prise en charge de leur enfant par la Sécurité sociale.

 

2- Bilan de santé de l’enfant

Il est conseillé de faire un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement et en fonction des besoins de l’enfant.

 

3- Les rapports de suivi

Pendant la période de placement provisoire de 6 mois, 3 rapports d’adaptation au minimum devront être réalisés par le service de l’ASE du département des adoptants.

Ces rapports devront être traduits en thaï par un traducteur assermenté et accompagnés d’au moins quatre photographies et adressés au DCY sous couvert de l’AFA. Les frais de traduction et d’envoi sont à la charge des familles.

Depuis 2025, les autorités thaïlandaises souhaitent également recevoir des nouvelles des enfants adoptés selon la périodicité suivante : un rapport 3 ans après l’enregistrement de l’adoption auprès de l’ambassade de Thaïlande en France, puis un rapport tous les 5 ans jusqu’à la majorité de l’enfant. Ces nouvelles doivent être envoyées par l’intermédiaire d’un questionnaire spécifique transmis par l’AFA au moment de l’arrivée de l’enfant en France.

 

4- Décision thaïlandaise d’adoption et reconnaissance de cette décision en France

Après réception des 3 rapports de suivi post-placement, la lettre de consentement définitif à l’adoption est délivrée par l’autorité centrale en Thaïlande, le DCY. Ce consentement est transmis à l’ambassade de Thaïlande en France qui convoque directement les adoptants pour l’enregistrement de l’adoption.

Cet enregistrement de l’adoption doit se faire en personne auprès de l’ambassade de Thaïlande en France. Cet enregistrement vaut décision d’adoption au regard du droit thaïlandais. L’adoption en Thaïlande a les caractéristiques d’une adoption simple en France.

Après cet enregistrement, les adoptants doivent effectuer les démarches de reconnaissances de la décision d’adoption en France. Deux démarches différentes peuvent intervenir :

 

• La reconnaissance de l’adoption simple : 

L’acte d’enregistrement a la valeur d’une décision d’adoption simple. Cette décision peut faire l’objet d’une demande d’exéquatur auprès du Tribunal judiciaire compétent, en fonction du domicile des adoptants.

 

Un exemplaire, traduit en thaï, de la décision d’exequatur de l’adoption simple de l’enfant en France doit être transmis au DCY et à l’orphelinat de Pattaya (si ce dernier a fait la proposition d’apparentement) via l’AFA.

 

• La requête de conversion en adoption plénière :

L’enregistrement de l’adoption permet également le dépôt d’une requête en adoption plénière auprès du Tribunal judiciaire compétent en matière d’adoption internationale rattaché à leur domicile.

 

Un exemplaire, traduit en thaï, du jugement prononçant l’adoption plénière de l’enfant devra être transmis au DCY et à l’orphelinat de Pattaya (si ce dernier a fait la proposition d’apparentement) via l’AFA.

 

5- État civil et nationalité de l’enfant

Pour les adoptants qui ont la nationalité française, la reconnaissance en France de la décision d’adoption thaïlandaise permet de transmettre la nationalité française à l’enfant. Toutefois les démarches sont différentes en fonction de la méthode de reconnaissances de la décision choisie par les adoptants.

En cas d’exequatur de la décision d’adoption simple, la nationalité n’est pas conférée directement à l’adopté. Les adoptants doivent solliciter l’enregistrement d’une déclaration d’acquisition de la nationalité française. L’enfant adopté obtient alors un acte de naissance simplifié sur les registres du service central de l’état civil.

En cas de requête adoption plénière, celle-ci inscrit automatiquement l’enfant adopté sur les registres de l’état civil français et lui permet d’acquérir la nationalité française. Il se voit également délivrer un acte de naissance français établissant la filiation adoptive.

 

6 – Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents biologiques.

En savoir plus :  Les droits sociaux des parents adoptifs