Adopter en Thaïlande avec l’AFA

La Thaïlande est un pays fonctionnant désormais uniquement par candidatures répondant à des quotas attribués à l’AFA. Ces quotas sont attribués d’une part par le Department of Children and Youth (DCY), autorité centrale thaïlandaise, pour inscription sur les listes d’attente à l’adoption d’un enfant accueilli dans un orphelinat public et d’autre part par l’orphelinat privé de Pattaya pour les enfants accueillis en son sein.

Les enfants proposés à l’adoption en Thaïlande sont des enfants dit à besoins spécifiques (EBS). Les candidats souhaitant s’orienter vers ce pays peuvent uniquement envoyer un pré-dossier dans le cadre d’un appel à candidatures publié sur le site internet de l’AFA.

Est considéré comme ayant des besoins spécifiques :

Un enfant âgé de 5 ans ou plus ; 
Une fratrie de deux enfants ou plus ;
Un enfant ayant une histoire particulièrement lourde ou stigmatisante ;
Un enfant porteur de particularités médico-psychologiques voire de handicaps.

Ces besoins étant le plus souvent cumulatifs, une ouverture de la notice explicite à au moins deux de ces particularités est obligatoire pour que le pré-dossier des candidats soit recevable et donne lieu à un entretien socle, sous réserve de satisfaire les autres critères imposés par le pays aux candidats.

 

1- Les pré-dossiers

Le pré-dossier de candidature ne peut être envoyé qu’à l’occasion d’un appel à candidatures.

Il doit comporter ces éléments :

• La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée.
• Une lettre de présentation du projet d’adoption et de ses motivations. Les besoins spécifiques auxquels les candidats sont ouverts doivent être explicités dans la lettre.
• Une copie de l’agrément des candidats, de leur notice attenante et de leur dernière confirmation annuelle.
• Une copie des rapports d’évaluations sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de l’agrément.
• Toute actualisation éventuelle ayant été effectuée par le département en plus des évaluations initiales (en cas de changement d’adresse, de modification de notice, …)
• L’attestation de formation délivrée à l’issue de la formation « enfants à besoins spécifiques » dispensée par l’AFA. La participation à cette session est donc obligatoire en amont de l’envoi du pré-dossier. Les adoptants qui n’ont pas encore assisté à la formation dédiée aux enfants à besoins spécifiques devront s’engager par écrit à s’y inscrire avant l’envoi de leur dossier complet en Thaïlande.

2- Constitution du dossier

Les candidats retenus sont contactés par la rédactrice référente de la Thaïlande, puis reçoivent un projet de mise en relation. Dès réception de ce PMR signé, ils reçoivent une brochure sur le pays présentant la procédure et les pièces pour constituer leur dossier en fonction des exigences des autorités thaïlandaises. Ils ont dès lors 6 mois pour constituer un dossier complet.

Les pièces à transmettre sont multiples. Au-delà des documents relatifs à la motivation, les pièces font état de la situation professionnelle, financière, carcérale, médicale et familiale des candidats.

L’ensemble des documents doivent être :
 de date récente (moins de 6 mois),
des originaux ou copies certifiées conformes traduits en thaï par un traducteur assermenté ;
légalisé par la chambre des notaires, puis sur-légalisé par le consulat de Thaïlande en France.

 

3- Proposition d’apparentement

Après instruction et validation par le DCY ou l’orphelinat de Pattaya (en fonction de la procédure choisie), le dossier d’adoption est placé sur une liste d’attente commune à l’ensemble des pays ouverts à l’adoption internationale en Thaïlande.

RAPPEL : Le DCY et l’orphelinat de Pattaya sont souverains dans leur décision de proposer ou non un apparentement. Ces derniers réalisent les apparentements en fonction des besoins des enfants et non en fonction de la date de réception des dossiers.

Si le DCY ou Pattaya choisit de transmettre une proposition d’apparentement à des candidats accompagnés par l’AFA, le dossier de l’enfant est adressé à l’Agence. Il comprend le rapport relatif à l’enfant, un dossier médical complet et des photographies.

Le dossier de l’enfant est transmis en thaï. Les candidats doivent le faire traduire par un traducteur assermenté avant de pouvoir en prendre connaissance. L’équipe de l’AFA, et en particulier le pôle santé, constitué d’un médecin et de deux psychologues, accompagnent les candidats dans la lecture du dossier de l’enfant.

Les candidats disposent de 30 jours à compter de la réception par le service adoption de la proposition d’apparentement pour donner leur réponse au DCY ou à l’orphelinat de Pattaya en fonction de la procédure choisie.

 

4- Échanges des APP

Conformément à l’article 17 de la Convention de la Haye, l’échange d’accords à la poursuite de la procédure (APP) entre les autorités centrales, française (la Mission des Adoptions Internationales MAI) et thaïlandaise (le DCY), doit avoir lieu avant l’organisation du voyage sur place.

Le délai entre l’acceptation de la proposition et la transmission de l’APP par le DCY varie en fonction de la procédure choisie.

La proposition, transmise par l’orphelinat de Pattaya et acceptée par les adoptants, doit être validée par le DCY. Ce processus dure généralement entre 6 et 14 mois. En effet, la commission d’adoption ou « board » se réunit en priorité pour les propositions transmises par le DCY. Il faut donc attendre qu’un créneau se libère pour que la proposition émise par Pattaya puisse être validée.

5 – Voyage sur place

En cas de réponse favorable à la proposition d’apparentement et de délivrance des APP, les candidats se rendent en Thaïlande pour une durée d’un mois environ en fonction de la date de la Commission d’Adoption ou « Board » qui correspond à la décision de placement en vue d’adoption. Cette date doit être choisie par les adoptants parmi les dates proposées par le DCY, avec au moins 6 semaines de délai après l’obtention de l’APP du DCY. Les adoptants devront se rendre en Thaïlande une semaine avant la date du Board, car ils doivent rencontrer l’enfant en amont. Ils doivent donc être en mesure de préparer leur départ dans un laps de temps restreint.

La Commission Adoption ou « Board » prendra une décision de placement provisoire de l’enfant pour 6 mois (Memorandum of Agreement). La décision définitive d’adoption n’interviendra qu’après ce délai (voir section après l’arrivée de l’enfant en France).

Après le board, les candidats doivent réaliser des démarches pour obtenir un visa long séjour adoption (VLSA) auprès du consulat de France à Bangkok, dont le coût est de 15 euros. Les candidats doivent prévoir un délai d’au moins deux semaines pour la délivrance du visa. Une fois le visa délivré, ils peuvent rentrer en France avec leur enfant.

Les formalités d’adoption sont gratuites. En revanche les frais de constitution et d’envoi du dossier complet, la traduction et l’envoi des rapports de suivi, la légalisation et traduction des documents sur place, la constitution du passeport et la demande de visa de l’enfant sont à la charge des adoptants.

En savoir plus : La procédure d’adoption en Thaïlande