L’Agence Française de l’Adoption est en mesure d’envoyer à la Central Adoption Ressource Authority (CARA), 5 nouvelles candidatures ouvertes à l’adoption plénière d’enfants âgés au minimum de 7 ans révolus.
Les candidats acceptés doivent répondre strictement aux conditions relatives aux adoptants (cf. ci-dessous).
L’AFA ne constitue pas de liste de demandes en attente.
- INFORMATIONS SUR LE PROFIL DES ENFANTS ADOPTABLES
Nombre d’enfants indiens adoptés par le biais d’opérateurs français en 2023 et 2024 :
- 2024 : 7 adoptions dont 1 via l’AFA et 6 via l’OAA Enfants de l’Espérance
- 2023 : 10 adoptions dont 4 via l’AFA et 6 via l’OAA Enfants de l’Espérance
Peuvent être proposés à l’adoption internationale les enfants sans filiation connue, orphelins ou déclarés judiciairement abandonnés, ou bien les enfants dont les parents ou les représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption.
A noter :
- Conformément à la législation indienne, les enfants indiens susceptibles d’être adoptés sont proposés en priorité aux :
- Indiens résidents en Inde
- Indiens non-résidents (NRI)
- Ressortissants indiens d’Outre-mer (OCI),
- Personnes d’origine indienne (PIO) n’ayant pas le statut d’OCI.
Pour ces personnes, la procédure d’adoption nationale indienne est appliquée. Ces candidats peuvent candidater hors appel à candidature, sur preuve de leur nationalité indienne ou statut NRI, OCI ou PIO.
- Deux enfants sans liens familiaux ne peuvent être proposés simultanément à une même famille.
- Le consentement de l’enfant doit, dans toute la mesure du possible, être recueilli. Il est requis pour les enfants de plus de 6 ans.
Les enfants proposés à l’adoption internationale par l’Inde sont considérés comme porteurs de « besoins spécifiques ». Ceux-ci peuvent prendre la forme de différentes particularités et sont souvent cumulatifs (non exhaustif) :
- Fratries :
- Les frères et sœurs, jumeaux, triplés ne peuvent être séparés, sauf exception.
- Enfant ayant une histoire complexe :
- Précarité ;
- Déchéance d’autorité parentale pour carences, violences ou maltraitances ;
- Enfant ayant été victime ou témoin de sévices sexuels.
- Retentissement de l’histoire de vie de l’enfant sur sa vie :
- Retards de développement ;
- Difficultés du comportement ;
- Difficultés des apprentissages ;
- Troubles psychiatriques.
- Enfants porteurs de problématiques de santé physique et/ou mentale :
- Handicaps : esthétique, sensoriel appareillable (auditif, visuel, …), moteur, intellectuel ;
- Maladies infectieuses et chroniques : Thalassémie majeure, hépatite B, C, VIH ;
- Malformations physiques : Cardiopathie, fente labiopalatine, spina bifida, malformation d’un membre, jambes arquées, doigts surnuméraires ;
- Enfant né prématuré ;
- Retards de développement ;
- Malnutrition importante.
Les candidats à l’adoption doivent impérativement être en possession, au moment de l’appel à candidatures, d’une notice jointe à l’agrément justifiant a minima d’une ouverture à des particularités modérées. Une préparation des candidats approfondie à cet égard est indispensable.
- CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS
En application des critères de l’autorité centrale indienne, la Central Adoption Resource Authority, les candidats doivent présenter une notice ouverte à l’accueil d’enfant(s) d’au moins 7 ans révolus. Par exemple, sont acceptées les notices signalant l’ouverture à l’accueil d’un ou plusieurs enfants ayant de 0 à 7 ans, de 5 à 8 ans, de 3 à 8 ans, de 2 à 7 ans, de moins de 9 ans etc. en tenant compte des conditions relatives aux adoptants ci-après.
- Santé: Les candidats doivent être en bonne santé physique et mentale.
- Situation financière: Les candidats doivent avoir une situation financière stable.
- Situation maritale: L’adoption peut être demandée par les couples mariés hétérosexuels vivant en union stable depuis au moins 2 ans ou par des personnes célibataires. Les candidatures d’hommes célibataires sont considérées pour l’adoption de garçons exclusivement.
- Composition du foyer: Les couples ayant déjà deux enfants ou plus au foyer ne sont pas prioritaires. Leurs chances d’être apparentés sont limitées.
- Age: La différence d’âge entre l’adoptant et l’enfant adopté doit être au minimum de 25 ans. L’âge des candidats doit être en corrélation avec l’âge des enfants qu’ils sont susceptibles d’adopter, sauf dans le cas des adoptions intrafamiliales. Cette corrélation doit être effective au moment de l’enregistrement de la candidature sur la base de données indienne dédiée. Elle est réévaluée lorsque l’âge cumulé du couple dépasse 100 ans ou lorsque l’âge de la personne célibataire dépasse 50 ans.
| Âge de l’enfant | Âge cumulé maximal du couple candidat | Âge maximal du ou de la candidat(e) célibataire |
| Jusqu’à 2 ans non inclus | 85 ans | 40 ans |
| Entre 2 et 4 ans non inclus | 90 ans | 45 ans |
| Entre 4 et 8 ans non inclus | 100 ans | 50 ans |
| Entre 8 et 18 ans | 110 ans | 55 ans |
Une seconde adoption en Inde est autorisée lorsque la première est légalement finalisée.
Procédures exemptées de l’appel à candidatures
Les demandes pour des candidats indiens, franco-indiens, détenteurs de la carte OCI ou NRI sont reçues hors du cadre de cet appel à candidatures. Ces demandes peuvent être adressées à tout moment de l’année sur envoi d’un pré dossier à l’adresse afa.information@france-enfance-protegee.fr. Néanmoins, toute procédure d’adoption internationale doit être accompagnée par un opérateur agréé et ces candidats ne peuvent en aucun cas être en lien direct avec l’Autorité Centrale Indienne.
Les demandes pour les adoptions intrafamiliales (adoption d’un enfant apparenté à l’adoptant jusqu’au sixième degré) sont reçues hors du cadre de cet appel à candidatures : toute demande de ce type pourra être transmise à l’AFA par le biais d’un pré-dossier identique aux demandes classiques en y ajoutant la copie des actes attestant du lien de parenté. Ce dossier devra être envoyé à l’adresse afa.information@france-enfance-protegee.fr.
3.MODALITÉS DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES
La procédure de réception des candidatures à l’AFA se déroule de la manière suivante : sont pris en compte les 5 premiers pré-dossiers examiné qui correspondent aux exigences mentionnées ci-dessus, envoyés par mail EXCLUSIVEMENT le vendredi 21 mars 2025. Le courrier doit comporter les pièces jointes (documents proprement scannés) et être envoyé à l’adresse afa.inde@france-enfance-protegee.fr. Chaque candidat reçoit un accusé automatique de réception de son pré-dossier. L’absence de réception de l’accusé de réception signale que la candidature n’a été ni reçue, ni prise en compte.
La transmission des documents par le biais de liens qui donnent accès aux pièces du pré-dossier pendant un temps limité ne seront pas acceptés. En effet, ces liens nécessitent un téléchargement sous 24 à 72h.
Les candidatures électroniques doivent comporter les documents suivants dans l’ordre indiqué ci-dessous :
- La fiche de renseignements dûment remplie et signée
- Une copie de l’agrément et de la notice jointe
- Une copie des rapports d’évaluations sociale et psychologique
- Une copie simple de l’actualisation des deux ans le cas échéant
- Un courrier de motivation précisant le souhait d’adopter un enfant indien.
Les cinq premiers candidats dont les dossiers sont examinés et qui répondent aux critères indiens seront retenus et avisés personnellement à compter du vendredi 11 avril 2025. Ils recevront alors un Projet de Mise en Relation.
Un courriel est également adressé aux candidats non retenus et une réorientation de chaque projet peut être envisagée avec le correspondant départemental AFA, ou encore avec le Pôle Information et Conseil de l’AFA.
4. PARTICIPATION A DES SESSIONS COLLECTIVES DE PRÉPARATION A L’AFA
Les candidats retenus à l’issue de l’appel à candidatures seront tenus de participer à une session de préparation à l’accueil d’un enfant à besoins spécifiques, en parallèle de la constitution de leur dossier. Les dates de ces sessions figurent sur le site internet de l’AFA.
Les candidats retenus seront également tenus de participer à la session de formation « Adopter un enfant en Inde » du 27 novembre 2025.