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Rapport général – 2009

 

L’Agence Française de l’Adoption entre dans sa quatrième année d’existence. Ce n’est plus un opérateur nouveau dans l’adoption mais c’est encore une structure dont le développement et l’implantation dans les pays à enjeux ne sont pas parvenus à maturité. L’année 2009 a permis de consolider l’implantation en Afrique et en Asie. L’année 2010 doit être l’année de l’implantation durable de l’Agence en Haïti, dans le respect le plus strict des droits des enfants compte tenu des évènements récents et aussi l’année de la réussite de l’implantation de l’Agence en Russie.

La nouvelle direction, installée au printemps 2009, s’est employée à renforcer la qualité du service apporté aux familles candidates, à tisser des liens avec de nouveaux pays et à entretenir les relations avec nos pays partenaires. Elle s’est enfin employée, dans le contexte actuel de revue générale des politiques publiques, à mieux optimiser encore les ressources de l’Agence.

L’année 2010 devrait être aussi l’année au cours de laquelle le principal verrou qui empêche l’Agence d’être plus performante sera levé. En effet, l’Agence est handicapée dans un certain nombre de pays par le fait qu’elle ne peut pas, de par la loi, financer des projets de coopération, contrairement à ce que peuvent faire les autres acteurs de l’adoption.

Un projet de loi devrait être voté au cours de cette année autorisant l’Agence à financer de tels projets.

Par ailleurs, dans l’attente de ce projet de loi et pour disposer de ressources en termes de coopération plus importantes que le seul budget de l’Agence, je me suis engagé dans la création d’une association reconnue d’utilité publique à destination de l’enfance privée de famille. Ce projet d’association a connu d’importantes évolutions en ce début d’année 2010. Les statuts, le règlement interne et la convention liant l’Agence à l’association ont été rédigés. Le Ministère des Finances a été saisi pour avis sur l’éligibilité de l’exonération fiscale des dons versés et nous a répondu favorablement. La structure, SOS Orphelinats du Monde, devrait être créée très prochainement.

L’année 2010 devrait être l’année de la pleine maturité de l’Agence.

Je vous invite à prendre connaissance, par ce rapport, de l’activité de l’Agence en 2009, année très riche en évolution. Je vous en souhaite une bonne lecture.

 

Yves NICOLIN
Député de la Loire
Président de l’AFA

 

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