Albanie

Adopter en Albanie avec l’AFA

 

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers l’Albanie, sachez que la constitution du dossier commence après obtention de l’agrément délivré par le président du Conseil départemental de votre lieu de résidence et uniquement dans l’hypothèse d’une acceptation de votre candidature dans le cadre d’un appel à dossier.

 

1- Constitution du pré-dossier en France

- Votre Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
- Votre lettre de motivation
- Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant
- Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont permis la délivrance de votre agrément.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous reprendrons alors contact avec vous pour vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer en Albanie, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.

En savoir plus :
- Estimation des frais de procédure en Albanie (Oct. 2009)

 

2- Constitution du dossier en France

Les pièces à transmettre, indiquées ci-dessous, doivent être soigneusement et obligatoirement présentées dans l’ordre indiqué dans un lutin (pochettes plastifiées et reliées) avec un document par pochette, accompagné de sa traduction, en laissant les trois premières libres pour les documents émanant de l’AFA. Sur la couverture de ce lutin, vous prendrez soin d’y apposer une étiquette à vos noms et adresses.

Les documents originaux doivent être certifiés conformes. Les copies certifiées conformes sont admises à titre d’original. Certaines pièces, dont la reprographie est interdite, ne peuvent toutefois être produites qu’en original : il s’agit des pièces d’état civil, des extraits de mariage.

1)- Lettre de motivation en original signée par chacun du (ou des) candidat (s) et dont la (ou les) signature(s) sera (ont) à faire légaliser auprès de la mairie.
2)- La présentation des candidats par l’Organisme albanais d’adoption
3)- L’agrément en vue d’adoption, en original ou en copie certifiée conforme par les services de l’Aide sociale à l’enfance du Conseil Général, auquel sera jointe la notice ( si elle a été établie) ainsi que la confirmation annuelle
4)- Les évaluations sociale et psychologique établies par le service de l’aide sociale à l’enfance qui a instruit votre demande d’agrément, en original ou en copie certifiée conforme par les services de l’ASE du Conseil général.
5)- Certificat médical en original attestant que le (ou les) candidat(s) à l’adoption est (sont) en bonne santé physique et mentale, et visé par le Conseil National de l’Ordre des Médecins à Paris (180 boulevard Haussmann 75008 PARIS).
6)- Attestation des revenus de la famille.
7)- Contrat de location ou acte de propriété
8)- Bulletin n° 3 du casier judiciaire (Pour chacun des adoptants), à demander au Service du Casier Judiciaire National – 44317 Nantes Cedex 3, ou par Internet.
9)- Copie du livret de famille avec jonction systématique de la première page « enfant » (même si les adoptants n’ont pas d’enfant). S’il y a plusieurs enfants, la copie de chaque page « enfant » devra être produite ;
10)- Photocopie des passeports des requérants.
11)- Acte de naissance de chacun des requérants
12)- Actes de mariage, de divorce ou de décès du conjoint, le cas échéant ;
13)- Photographies récentes
14)- Un album photos est fortement recommandé pour préparer l’enfant à l’environnement qui l’attend.

Quelques conseils pour constituer votre dossier :
- Tous les documents qui composent le dossier et qui n’ont pas été délivrés par les autorités albanaises doivent être apostillés selon la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 relatif à la suppression de l’exigence de légalisation diplomatique ou consulaires des actes publics étrangers.
- Chaque pièce susmentionnée devra être apostillée par la Cour d’appel de son lieu d’émission (Paris pour le certificat médical). Pour le bulletin n°3 (casier judiciaire) à apostiller, la Cour d’Appel est à Rennes.
- Les documents non rédigés en langue albanaise doivent être accompagnés de leur traduction.
- Si les documents envoyés sont des copies, celles-ci doivent, pour être valables, être certifiés conformes aux originaux.
- Les documents doivent dater de moins de six mois. Si la demande n’est pas suivie d’une adoption dans les deux ans, l’ensemble de la procédure doit être renouvelé.

Toutes ces pièces doivent être produites en original (ou en copie certifiée conforme à l’original), apostillées et traduites en albanais par un traducteur assermenté. Le dossier sera transmis au CAA par le biais de l’AFA ou de l’organisme autorisé français.

Délais

- Entre la transmission du dossier et la proposition d’enfant : environ 4 ans
- Entre l’apparentement et le jugement définitif : 2 mois minimum
- Délivrance du certificat de non appel : 15 jours après le prononcé du jugement

 

3 – Procédure locale

Après étude du dossier, le C.A.A. propose un enfant aux adoptants via l’A.F.A. qui recueillera le consentement des parents adoptifs afin de le transmettre à l’Autorité centrale albanaise.

Après accord des parents, le Comité transmet au Tribunal de première instance du district du domicile de l’enfant le dossier des candidats à l’adoption ainsi que celui de l’enfant. Le Comité transmet également au tribunal le consentement par écrit à l’adoption internationale ainsi que la confirmation que l’enfant n’a pu être adopté en Albanie dans un délai de 6 mois à compter du jour où l’enfant a été enregistré sur les listes du Comité.

Les familles pourront, si elles le souhaitent, aller au C.A.A. afin d’y retirer une attestation d’acceptation de leur candidature leur permettant d’aller voir l’enfant qui leur est proposé.

Il importe de veiller à ce que l’accord à la poursuite de la procédure soit délivré par les autorités du pays d’origine de l’enfant et par l’AFA antérieurement au jugement d’adoption.
Si cette étape n’est pas respectée, la procédure ne pourra pas bénéficier des dispositions de la Convention de La Haye.

Le tribunal prononce le jugement en présence des deux parents.

Le C.A.A. est présent lors de l’instruction de la requête par le tribunal compétent qui prononcera la décision d’adoption. Si la requête est rejetée, il appartient au C.A.A. de présenter les recours nécessaires auprès de la Cour Constitutionnelle puis auprès de la Cour de Cassation.

Le tribunal peut demander une période de placement provisoire en Albanie dans la famille adoptante avant de se prononcer de façon définitive. Le délai d’appel de la décision donnée en première instance est de 15 jours. Cette période doit être mise à profit pour faire traduire en français et légaliser par le ministère des Affaires étrangères albanais les documents d’adoption.

Les familles sont invitées durant ce délai à se rendre régulièrement à l’orphelinat, l’enfant ne leur étant remis qu’après que la décision soit devenue définitive.

 

Remarques :

- La gratuité de l’adoption est l’un des principes fondamentaux de la loi albanaise.
- La présence des deux époux est obligatoire au cours de la procédure judiciaire et facultative au cours de la procédure administrative. A titre exceptionnelle et sur demande expresse formulée auprès du tribunal, la présence de l’un des deux avec procuration de l’autre peut être permise.

Les adoptants sont invités à prendre contact avec les services consulaires de l’Ambassade de France à Tirana dès leur arrivée sur le territoire albanais, afin de les informer de leur projet d’adoption.

Avant de quitter le sol albanais, vous devez impérativement solliciter auprès de l’Autorité Centrale Albanaise la délivrance du certificat de conformité. Ce document est indispensable pour la transcription en France de la décision locale d’adoption.

 

4 – Obtention du visa de l’enfant adopté

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants en original, apostillés et accompagnés de leur traduction en français (les originaux seront rendus) :

- 2 formulaires de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) ;
- l’agrément de l’ASE ;
- le passeport de l’enfant (avec visa de sortie) ;
- la décision d’adoption ;
- l’acte d’abandon ou le consentement à l’adoption des parents ou du représentant légal de l’enfant ;
- le certificat de non-appel ;
- la copie apostillée de l’acte de naissance d’origine de l’enfant ;
- le nouvel acte de naissance de l’enfant (après transcription de la décision locale sur les registres d’état civil) ;
- l’accord à la poursuite de la procédure délivré conjointement par l’Autorité centrale ou l’organisme local agréé pour l’adoption et par l’Agence Française de l’Adoption (AFA) ;
- les photocopies des passeports des parents adoptants ;
- le certificat de conformité.

Coût du visa : l’équivalent de 15 € dans la monnaie locale.