Chine

Adopter en Chine avec l’AFA

 

1- Constitution du pré-dossier en France

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers la Chine, vous pouvez prendre contact par téléphone avec le département Asie de l’A.F.A., ou nous envoyer directement par courrier :

- Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
- Situation financière des adoptants Chine dûment remplie
- Votre lettre de motivation
- Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant
- Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.
- Les familles qui ont déjà adoptés (toutes origines et pupilles) doivent joindre impérativement à leur pré-dossier le dernier rapport de suivi délivré soit par l’ASE, soit par un OAA. Ce document sera également demandé dans le dossier expédié en Chine.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer en Chine, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.

En savoir plus :
- Estimation des frais de procédure Chine 2015
- Schéma Procédure Adoption Chine (Sept. 2010)
- Brochure CHINE (Avril 2015)

 

2- Constitution du dossier en France

Les pièces à transmettre, indiquées ci-dessous, doivent être obligatoirement présentées dans l’ordre indiqué dans un lutin bleu de 20 pages.

Le C.C.C.W.A. refusera un dossier soit incomplet, soit composé de pièces non demandées. (Tout dossier refusé par le C.C.C.W.A. ne pourra plus être représenté en Chine).

- Formulaire de Présentation de la famille (document fourni par l’A.F.A.)
- Formulaire d’engagement à adopter pleinièrement l’enfant en France (document fourni par l’A.F.A.)
- Lettre de motivation précisant le sexe, l’âge souhaité de l’enfant (entre 0 à 3 ans), ainsi que la nomination d’un tuteur.
- Extrait d’acte de naissance (pour chacun des adoptants)
- Extrait d’acte de mariage
- Attestation sur l’honneur de non homosexualité pour les femmes célibataires
- Attestation de travail de chacun des adoptants, reprenant leur rémunération
- Situation financière des adoptants (document fourni par l’A.F.A.)
- Bilan de santé mentionnant que les adoptants ne sont ni malades, ni atteint d’un handicap sérieux (pour chacun des adoptants)
- Extrait du casier judiciaire – bulletin n° 3 (pour chacun des adoptants)
- Enquête sociale de l’A.S.E.
- Enquête psychologique de l’A.S.E.
- Agrément et sa notice (s’il y a lieu)
- Joindre le rapport de suivi le plus récent de la première adoption, s’il s’agit d’une seconde demande.
- Photocopie du passeport (pour chaque adoptant)
- 6 Photographies des adoptants, de leur logement et de leur famille proche (ni plus, ni moins).
-1 chèque dont le montant est équivalent  à  1450 dollars au taux de chancellerie en vigueur (correspondant aux frais de traduction et d’instruction du dossier par le C.C.C.W.A. en Chine) auquel s’ajoute les frais d’envoi par fedex (environ 85 euros) à l’ordre de l’A.F.A. L’envoi du dossier en chine est conditionné à ce paiement. En cas de renoncement du projet d’adoption, ce montant reste acquis au CCCWA.

- Ces pièces seront traduites par le BLAS (branche du C.C.C.W.A) après légalisation par des Bureau des légalisations du Ministère des Affaires Etrangères (Coût : environ 4 € par document – Délai : 5 jours) et sur-légalisation des pièces originales en français par le Consulat de la République Populaire de Chine en France (Coût : environ 20 € par document – Délai : 10 jours).

- Visa d’entrée en République Populaire de Chine : Toute personne se rendant en Chine pour un court séjour doit solliciter un visa auprès du Consulat de la République Populaire de Chine. (Délai : 10 jours).

 

3- Procédure locale

Le dossier ainsi constitué sera adressé par l’Agence Française de l’Adoption au Centre National de l’Adoption de la République Populaire de Chine.

Les délais d’instruction d’un dossier d’adoption sont actuellement d’environ 4 ans à compter de la réception du dossier par le Centre National de l’Adoption jusqu’à l’envoi à la famille adoptive, par l’intermédiaire de l’Agence Française de l’Adoption, d’une proposition d’enfant (les enfants proposés, dans leur grande majorité, sont des filles âgées d’un an à trois ans). Cette proposition sera accompagnée d’une fiche navette destinée à permettre aux adoptants de faire connaître leur décision, et ce dans les 10 jours. Le dossier de l’enfant comprend des informations relatives à son état-civil, les circonstances de son abandon, un bilan médical général (état pulmonaire, tests hépatiques, test HIV) ainsi que les coordonnées de l’orphelinat où il se trouve.

En cas d’acceptation, les adoptants, après avoir reçu un document officiel d’accord du Centre National de l’Adoption (accord valable 3 mois), se rendront en Chine au lieu de résidence de l’enfant pour y accomplir l’ensemble des formalités afférentes à l’adoption.

Il importe de veiller à ce que les accords à la poursuite de la procédure soient échangés entre l’AFA et l’Autorité centrale chinoise, conformément à l’article 17 de la Convention de La Haye et ce avant le prononcé de la décision d’adoption.

Dans l’éventualité où l’un des conjoints ne peut se déplacer en Chine, une procuration notariée, dûment légalisée et sur légalisée, devra être établie. Il est indispensable que la procuration soit donnée en vue de l’accomplissement des formalités administratives et plus particulièrement de la signature de l’engagement à renoncer aux dispositions du chapitre IV de la loi d’adoption du 29 décembre 1991.

L’ensemble de la procédure sur place dure en moyenne 15 jours.

Les adoptants devront se munir notamment des documents suivants :
- document officiel d’accord du Centre National de l’adoption,
- papiers d’identité
- et photos.

L’enfant est remis aux adoptants dès la signature du contrat avec la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant.

Les adoptants et la ou les personne(s) qui consentent à l’adoption doivent se rendre auprès du Bureau des Affaires Civiles dont dépend l’adopté, afin d’enregistrer l’adoption. Le certificat d’enregistrement de l’adoption sera délivré en principe dans les trois jours qui suivent le dépôt des pièces réglementaires.

Ensuite, l’acte notarié d’adoption sera établi par le Bureau du Notariat Public local, en principe, dans les trois jours suivant la réception de la demande, après renonciation par les adoptants aux dispositions du chapitre IV de la loi sur l’adoption du 29 décembre 1991 (cf. supra).

L’adoption prend effet dès la délivrance de l’acte notarié d’adoption.

Les adoptants, munis du certificat d’enregistrement de l’adoption et de l’acte notarié d’adoption, devront se rendre ensuite au Bureau local de la Sécurité Publique afin de solliciter le passeport de l’enfant et son visa de sortie.

Le coût global des formalités administratives en Chine et des traductions est d’environ 700 euros. A ces frais s’ajoute une contribution aux frais d’entretien de l’adopté (somme fixée depuis le 1 Janvier 2009 à 5 000 dollars). Ce don devra désormais se faire en devise locale (Yuan) et en liquide contre un récépissé remis par le Directeur de l’orphelinat ou son représentant légal identifiable par un badge avec photo et au logo du ministère des Affaires civiles. (Le montant du don en Yuan est fixé à 35.000 Yuan, soit environ 5000 US Dollars). Cette somme sera utilisée pour l’amélioration des installations de l’institution et ne pourra en aucun cas être affectée à d’autres fins.

 

4- Obtention du visa de l’enfant adopté

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants en original, dûment légalisés, accompagnés de leur traduction en français par un traducteur agréé (les originaux seront rendus aux adoptants) :

- 2 formulaires de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) ;
- une copie certifiée conforme de l’agrément délivré par le service de l’A.S.E. dûment confirmé ;
- l’acte de naissance de l’enfant ;
- le ou les consentement(s) à l’adoption ;
- le certificat d’enregistrement de l’adoption et l’acte notarié d’adoption (avec mention de la renonciation par les adoptants des dispositions du chapitre IV de la loi chinoise sur l’adoption du 29 décembre 1991, amendée ;
- « Notice of coming to China » ;
- le passeport de l’enfant et le visa de sortie.

Coût du visa : l’équivalent de 15 € dans la monnaie locale (150 yuans)

Avant de quitter le sol chinois, les adoptants doivent impérativement solliciter auprès de l’Autorité Centrale chinoise la délivrance du certificat de conformité (article 23 de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale).

Ce document est indispensable pour la transcription en France de la décision locale d’adoption en vertu des dispositions de la dite Convention.