Burkina Faso

 

Adopter au Burkina Faso avec l’AFA

La constitution du dossier commence après obtention de l’agrément délivré par le président du Conseil départemental de votre lieu de résidence et uniquement dans l’hypothèse d’une acceptation de votre candidature dans le cadre d’un appel à dossier.

 

1- Constitution du pré-dossier avec l’AFA

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers le Burkina Faso, vous pouvez :

puce-8x11 prendre contact par téléphone avec le département Afrique de l’AFA,
puce-8x11 ou nous envoyer directement par courrier :

puce-8x11 Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
puce-8x11 Votre lettre de motivation
puce-8x11 Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant
puce-8x11 Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer au Burkina Faso, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous. Merci de ne pas nous envoyer votre dossier avant d’avoir reçu la brochure complète « Adopter au Burkina Faso » qui vous explique comment présenter les pièces, selon les exigences actuelles des autorités burkinabè.

Pour être traitées prioritairement par les services de l’AFA, les demandes d’adoptions intrafamiliales doivent être motivées dans la lettre des candidats envoyée à l’AFA avec le pré-dossier ; celui-ci doit alors comprendre une copie de l’acte de naissance de l’enfant, son adresse exacte et tout autre document identifiant l’enfant et justifiant le caractère intrafamilial de l’adoption (copie du livret de famille, de l’acte de mariage…).

En savoir plus :
puce-8x11 Estimation des frais de procédure au Burkina Faso (Février 2012)

 

2- Constitution du dossier en France

Les documents constituant le dossier de demande d’adoption doivent être en français et légalisés par le Bureau des Légalisations du Ministère des Affaires Étrangères.

En vertu d’un accord franco-burkinabè du 24 avril 1961, les extraits d’acte de naissance, d’acte de mariage et les actes notariés de propriété sont dispensés de légalisation.

Les pièces à transmettre, indiquées dans la liste ci-dessous, doivent obligatoirement être présentées dans l’ordre indiqué sous pochettes transparentes plastifiées et reliés (les 2 premières pochettes doivent être libres pour les documents de l’AFA) :

puce-8x11 1- Copie intégrale du livret de famille des candidats,
puce-8x11 2- Extrait d’acte de mariage,
puce-8x11 3- Copie intégrale de l’acte de naissance des candidats,
puce-8x11 4- Justificatifs de domicile (quittance de loyer, acte ou attestation notarié de propriété),
puce-8x11 5- Agrément d’adoption,
puce-8x11 6- Rapport d’enquête sociale,
puce-8x11 7- Rapport d’enquête psychologique,
puce-8x11 8- Certificat médical pour chacun des candidats
puce-8x11 9- Attestation de travail précisant la date d’entrée en fonction et la nature des activités exercées, pour chacun des candidats
puce-8x11 10- Fiche de paie ou avis d’imposition ou attestation comptable, pour chacun des candidats
puce-8x11 11- Extrait du Casier judiciaire (bulletin n°3) de chacun des candidats
puce-8x11 12- Deux demandes écrites motivées, timbrées à 200F.CFA, dont l’une adressée au MASSN et l’autre au Président du Tribunal de Grande Instance expliquant les motivations et précisant le profil de l’enfant souhaité,
puce-8x11 13- Accord écrit du conjoint, le cas échéant,
puce-8x11 14- Certificat de stérilité, le cas échéant,
puce-8x11 15- Copie des passeports de chacun des candidats.

Dans le cadre d’une adoption intrafamiliale, les adoptants doivent également fournir :
puce-8x11 l’acte de naissance de l’enfant,
puce-8x11 le consentement des parents biologiques,
puce-8x11 et les coordonnées de ces derniers.

Dès que votre dossier est prêt, vous devez l’envoyer par courrier recommandé avec AR à l’A.F.A., qui se chargera de le transmettre au M.A.S.S.N., à l’adresse suivante :
puce-8x11 Agence Française de l’Adoption
puce-8x11 Service Afrique
puce-8x11 19 boulevard Henri IV
puce-8x11 75004 Paris

A compter du 1er novembre 2010, le MASSN a instauré des frais d’étude de dossier d’un montant de 26 500 FCFA (41€).

 

3- Déroulement de la procédure au Burkina Faso

Examen des dossiers de demande d’adoption par l’Autorité Centrale burkinabè

Les dossiers sont transmis par l’A.F.A. à la Direction des Placements et des Adoptions (DPA) du M.A.S.S.N.

En principe un délai de 6 mois est nécessaire au M.A.S.S.N. pour étudier les dossiers et donner une réponse aux postulants. Cependant, ce délai peut s’avérer plus long face à l’afflux de demandes d’adoption dans ce pays.

Dès que le M.A.S.S.N. a statué sur la recevabilité d’un dossier, il en informe l’A.F.A. qui prévient alors les candidats dans les meilleurs délais.

Proposition d’enfant

La proposition d’un enfant n’est pas nécessairement concomitante avec l’acceptation de la candidature des adoptants.

Le délai peut être très long (plus de 2 ans) puisque le nombre d’enfants adoptables est nécessairement inférieur au nombre de postulants à l’adoption.

Lorsqu’un enfant est adoptable, la Direction des Placements et des Adoptions du M.A.S.S.N. met en cohérence le profil de cet enfant avec le projet d’adoption des adoptants sélectionnés.

L’A.F.A. envoie aux adoptants la proposition d’enfant ainsi que son acte de naissance et l’enquête sociale relative à son adoptabilité.

Si les postulants acceptent cette proposition d’enfant, ils doivent alors donner leur accord par écrit, dans un délai d’un mois, à l’A.F.A. qui se chargera de le transmettre aux autorités burkinabè. Ils doivent également donner procuration à un avocat burkinabé pour le suivi du dossier durant la phase judiciaire et, après le jugement, pour obtenir les papiers officiels de l’enfant. La liste des avocats peut être consultée auprès des autorités burkinabè.

Par ailleurs, dès leur acceptation, ils peuvent prendre contact avec l’orphelinat où se trouve l’enfant pour obtenir des informations sur son état de santé et faire pratiquer les examens médicaux qui sont à leur charge. Ils doivent aussi payer les frais d’entretien qui s’élèvent désormais à 100 000 FCFA (152,50€), à verser par virement directement au MASSN. Il est à noter que tout mois entamé est dû en totalité.
A compter du 1er novembre 2010, des frais de traitement du dossier (100 000 FCFA soit 152,50€) et des frais d’enquête sociale d’un montant de 150 000 FCFA (soit 230€) sont également demandés par le MASSN. En revanche, en cas de refus de proposition, ils sont toutefois tenus de payer les frais d’entretien jusqu’à leur réponse définitive.

Une fois l’acceptation transmise au M.A.S.S.N., la Direction des Placements et des Adoptions et l’A.F.A. procèdent à l’échange des Accords à la Poursuite de la Procédure (A.P.P.).

Un acte notarial est ensuite signé par le représentant de la DPA, celui de l’enfant (l’orphelinat) et celui des adoptants (l’avocat). Pour rédiger cet acte, il est nécessaire de présenter l’acte de naissance de l’enfant, le document le rendant adoptable (jugement d’abandon ou consentement des parents biologiques à l’adoption) et l’enquête sociale. Cette étape de procédure peut parfois durer jusqu’à 2 mois.

Au terme d’un délai de 3 mois, après la signature de l’acte notarial, la Direction des Placements et des Adoptions (DPA) transmet le dossier des adoptants, celui de l’enfant ainsi que son avis au Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l’enfant.

Le Tribunal prononce alors le jugement d’adoption qui ne sera définitif qu’après l’expiration d’un délai d’un mois et la délivrance d’un jugement de non-appel.


Jugement d’adoption

La Direction des Placements et des Adoptions (DPA) transmet ensuite le dossier des adoptants, celui de l’enfant ainsi que son avis au Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l’enfant.

Le Tribunal prononce alors le jugement d’adoption qui ne sera définitif qu’après l’expiration d’un délai d’un mois et la délivrance d’un jugement de non-appel.

 

La sortie de l’enfant du Burkina Faso
A l’issue du jugement de non appel, les adoptants doivent se rendre au Burkina Faso pour chercher l’enfant. Ce déplacement est obligatoire (il faut compter une dizaine de jours sur place).

Avant la rencontre avec l’enfant, il est vivement conseillé de prendre rendez-vous avec l’orphelinat. En effet, ce n’est qu’à l’issue d’une période de convivialité d’au moins trois jours que l’enfant vous sera remis définitivement.

Un correspondant local de l’AFA est présent à Ouagadougou pour renseigner les adoptants lors de leur séjour sur place.

Les adoptants doivent également solliciter un certain nombre de documents officiels auprès des autorités burkinabè :
puce-8x11 Le nouvel acte de naissance de l’enfant
puce-8x11 Le Passeport de l’enfant adopté
puce-8x11 Une autorisation de sortie du territoire de l’enfant
puce-8x11 Le certificat de conformité (document indispensable pour la transcription en France de la décision locale d’adoption).

 

4- Obtention du visa de l’enfant adopté

L’enfant adopté ne peut entrer en France qu’à condition d’être titulaire d’un visa long séjour adoption.

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants :

puce-8x11 2 formulaires jaunes de demande de visa long séjour (avec photographies) ;
puce-8x11 le passeport de l’enfant (avec visa de sortie) ;

puis des documents suivants légalisés (les originaux seront rendus aux adoptants) :

puce-8x11 l’agrément de l’Aide sociale à l’enfance dûment confirmé et actualisé ;
puce-8x11 l’acte d’abandon ou le consentement à l’adoption ;
puce-8x11 la décision d’adoption ;
puce-8x11 le certificat de non-appel (délivré un mois après le prononcé de la décision d’adoption) ;
puce-8x11 l’autorisation de sortie de territoire délivrée par le Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ;
puce-8x11 l’acte de naissance d’origine de l’enfant ;
puce-8x11 le nouvel acte de naissance de l’enfant (après transcription du jugement d’adoption sur les registres d’état civil locaux) ;
puce-8x11 l ‘accord en vue de la poursuite de la procédure délivré conjointement par l’autorité centrale au Burkina Faso et par l’Agence Française de l’Adoption ou l’organisme français autorisé et habilité que vous aurez contacté.

Coût du visa : l’équivalent de 15 euros dans la monnaie locale.

Lors de l’arrivée de l’enfant en France, il est indispensable de présenter l’intéressé au contrôle transfrontière pour faire apposer sur son passeport un cachet d’entrée sur le territoire français.

Celui-ci sera demandé aux adoptants par les services sociaux de leur département pour la délivrance de l’attestation de prise en charge de l’enfant par la Sécurité Sociale.