Madagascar

 

Madagascar et l’Adoption (Actualité)

 

puce-8x11 Nombre d’enfants adoptés en 2016 :  37 (dont 11 par l’AFA)
puce-8x11 Nombre d’enfants adoptés en 2015 : 
30 (dont 11 par l’AFA)
Nombre d’enfant adoptés en 2014 : 33, dont 13 via l’AFA.
Nombre d’enfant adoptés en 2013 : 33, dont 20 via l’AFA.
Nombre d’enfant adoptés en 2012 : 31, dont 14 via l’AFA.
Nombre d’enfant adoptés en 2011 : 32, dont 10 via l’AFA.
Nombre d’enfant adoptés en 2010 : 37, dont 15 via l’AFA.
Nombre d’enfant adoptés en 2009 : 26, dont 11 via l’AFA.


Contexte local

L’autorité centrale malgache s’organise et met en place les procédures prévues par la loi de 2005. Néanmoins, l’évolution est très progressive et, seuls quelques dossiers ont, à ce stade, bénéficié d’une proposition d’apparentement. La situation n’évolue que lentement, compte tenu de la crise politique que traverse actuellement ce pays.

 

2013

16 Octobre : Décision du Conseil d’administration de l’AFA sur les listes de demandes en attente

L’AFA cesse d’inscrire de nouvelles demandes sur la liste Madagascar, à l’exception de celles concernant des enfants ayant 7 ans et plus, en bonne santé ou avec des besoins spécifiques.

Pour information :
La liste des demandes en attente pour Madagascar compte aujourd’hui 207 dossiers.
L’AFA réalise à Madagascar entre 10 et 15 adoptions par an, dont 80 % d’adoptions intrafamiliales (donc hors liste d’attente).
Aucun dossier n’est sorti de la liste depuis 2008, à l’exception de procédures dites en « flux inversé » pour des enfants à besoins spécifiques.
Madagascar ne souhaite recevoir que des dossiers de couples de moins de 50 ans.

 

2012

5 Janvier : Compte rendu de la mission AFA à Madagascar (décembre 2011)

 

2011

8 Mars : Madagascar : Actualité et chiffres

 

2010

22 Septembre : Compte rendu de la mission AFA à Madagascar

25 Juin : Une réunion organisée par l’AFAENAM avec la participation de l’AFA, s’est tenue à Paris jeudi 24 juin.

Ont été abordés : les étapes de la procédure, la situation des enfants dans les centres d’accueil malgaches, les modalités de séjour des adoptants.

Par ailleurs, il été rappelé que le recours à un avocat est inutile et fortement déconseillé. En effet, un représentant local de l’AFA accompagnera les adoptants dans toutes les démarches durant leur séjour. Les adoptants doivent obligatoirement être présents lors du jugement et ne peuvent être représentés par un tiers. De plus, les délais de la procédure (période de convivialité, délai de non-appel) sont incompressibles.

L’accent a enfin été mis sur la lenteur actuelle des procédures, et sur le souhait des autorités malgaches de ne pas recevoir de nouveaux dossiers, pour le moment.

29 Janvier : M. Jean-Paul MONCHAU, Ambassadeur chargé de l’adoption internationale, a effectué sa première mission à Madagascar, accompagné d’une délégation représentant différentes parties prenantes à l’adoption : l’Agence française de l’adoption, l’O.A.A. AMADEA et l’association des familles ayant adopté des enfants à Madagascar (AFAENAM).

 

2009

20 Août : Madagascar et l’Adoption : Point sur la situation

23 Juillet : Rencontre au SAI avec l’AFA et les OAA intervenant à Madagascar

25 Mars : Madagascar et l’Adoption : Point sur la situation

25 Mars : La législation malgache considère qu’un agrément est nécessaire pour adopter l’enfant de son conjoint

La législation malgache considère que toute personne désireuse d’adopter un enfant originaire de Madagascar doit être titulaire d’un agrément en vue d’adoption, délivré par l’autorité centrale de son pays. Ce principe s’applique également aux demandes d’adoption de l’enfant du conjoint.

Dans ce cas particulier, cette exigence strictement malgache est en contradiction avec la législation française en vigueur (art. 353.1 du Code civil). Toutefois, la procédure d’apparentement relevant de la compétence exclusive de l’Autorité Centrale malgache, il est donc nécessaire que les demandes d’adoption de l’enfant du conjoint adressées à l’AFA soient accompagnées d’un agrément délivré par le conseil général du lieu de résidence.

A cet effet, nous vous conseillons de contacter le service adoption de votre Conseil général afin de mettre en place une procédure d’obtention de l’agrément.

 

2008

13 Février : Reprise de l’adoption internationale d’enfants malgaches dans le cadre de la Convention de la Haye

 

2007

20 Avril : Première évaluation de la mise en place de l’Autorité Centrale

05 Mars : Nouvelle procédure malgache d’adoption internationale

 

2006

Septembre : Compte-rendu de la Mission AFA à Madagascar

09 Août : Suspension des jugements d’adoption par les autorités malgaches jusqu’à la signature des décrets d’application de la loi n°2005/014 du 7 septembre 2005 relative à l’adoption.