République Dominicaine

 

Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés et aux autorités compétentes

 

1- Conditions relatives aux adoptants

- L’adoption internationale est ouverte aux couples hétérosexuels mariés depuis 5 ans.
- Les époux doivent être âgés de 30 ans minimum et 60 ans maximum.

- La différence d’âge entre les adoptants et l’adopté doit être au minimum de 15 ans sauf en cas d’adoption de l’enfant du conjoint. Cette différence d’âge ne peut excéder 40 ans.

- A noter : La présence d’enfants biologiques n’est pas un obstacle à l’adoption mais si les enfants ont plus de 12 ans, ils doivent y consentir devant un notaire.

- En application du principe de subsidiarité, les candidatures des couples d’origine dominicaine sont privilégiées.

 

2- Conditions relatives aux adoptés

Peuvent être adoptés les enfants :
- Orphelins
- Nés sans filiation connue et sous la tutelle de l’Etat
- Dont les parents ont été déchus de l’autorité parentale
- Dont les parents ont consenti à l’adoption

Il est à noter qu’en pratique la majorité des enfants adoptables sont des enfants dont les parents ont consenti à l’adoption ou des enfants nés sans filiation connue.

Il s’agit principalement d’enfants d’origine afro-caribéenne.

 

3- Conditions relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires

En application de la Convention de La Haye, l’adoption individuelle est interdite. L’Agence Française de l’Adoption étant le seul opérateur français accrédité par les autorités dominicaines, toute candidature doit être transmise par son intermédiaire.