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Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

Prévenir immédiatement le correspondant AFA dans votre département(Conseil Général), ou votre interlocuteur AFA à Paris de votre retour.

 

2- ASE

Prévenir l’ASE qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer ses premiers jours en France en permanence entre deux salles d’attente, mais certaines affections gagnent à être détectées rapidement.

 

4- Autres démarches administratives

  • Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
  • Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
  • Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
  • Pour toute information utile, consultez le site Service Public

 

5- Les rapports de suivi

Dés qu’ils le souhaitent, les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République de Nantes.

Avant la transcription du jugement d’adoption au service central d’état civil à Nantes, l’Autorité Centrale souhaite qu’un rapport de suivi sur l’évolution de l’enfant lui soit envoyé tous les 3 mois.

Après la transcription, un rapport semestriel (comportant des photos de l’enfant) doit être transmis à l’Autorité Centrale durant 3 ans, puis un rapport annuel jusqu’au dixième anniversaire de l’enfant.

En savoir plus :

 

6- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
-   Les droits sociaux des parents adoptifs