Thaïlande

 

Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires

 

1- Conditions relatives aux adoptants

- Seul un couple marié peut adopter. La loi thaïlandaise n’impose aucune durée minimum de mariage. Toutefois, dans la pratique, l’autorité centrale thaïlandaise, le DCY, n’accepte que les couples mariés depuis au moins 2 ans.
- Les candidatures de personnes célibataires ou de concubins ne sont pas acceptées.
- Les textes thaïlandais ne comportent aucune disposition relative à l’existence d’enfants dans le foyer des candidats à l’adoption. Toutefois, dans la pratique, les candidatures des couples ayant déjà 2 enfants ou plus (biologiques ou adoptés) ont de très faibles chances d’être retenues, sauf, éventuellement pour des enfants dits « à besoins spécifiques ». Les couples ayant déjà 2 enfants (biologiques ou adoptés) peuvent, en revanche, être acceptés s’ils ont des enfants de même sexe. Leur candidature reste néanmoins soumise à l’approbation du Bureau du Department of Children and Youth» – DCY.
- L’adoptant et l’adoptante doivent tous deux être âgés de plus de 25 ans. Dans la pratique, seuls les couples âgés de moins de 50 ans peuvent adopter, étant précisé que les couples de plus de 45 ans ne peuvent pas adopter de jeunes enfants.
- Les parents adoptifs doivent avoir au minimum 15 ans de différence avec l’enfant. L’écart d’âge maximal entre adopté et adoptant se situe entre 40 et 48 ans.
- Les candidats à l’adoption internationale doivent justifier d’une résidence en France.

 

2- Conditions relatives aux adoptés

- Seuls des enfants mineurs pourront faire l’objet d’une adoption.
- Seule l’adoption d’un enfant est possible sauf si les enfants sont jumeaux ou en fratrie, si l’adoptant est un parent de l’enfant, ou s’il s’agit de l’enfant du conjoint.
- L’adopté doit être un enfant sans filiation connue ou orphelin ou déclaré judiciairement abandonné ou un enfant dont les parents ou les représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption.
- Si l’adopté est âgé de plus de 15 ans, il doit donner son consentement à l’adoption.

Les enfants proposés à l’adoption internationale sont en général des garçons.

 

3- Conditions relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires

En application de la Convention de La Haye, les dossiers d’adoption, y compris ceux qui concernent une adoption intra-familiale, doivent être adressés :

- soit par l’Agence Française de l’Adoption
- soit par l’O.A.A. Orchidée Adoption. Avant de faire acte de candidature auprès d’un O.A.A., il est indispensable de vérifier auprès du service de l’aide sociale à l’enfance qu’il est autorisé à intervenir dans votre département de résidence.

au Department of Children and Youth» – DCY (autorité centrale thaïlandaise), qui se chargera de l’examen de la candidature.

L’adoption individuelle est interdite en Thaïlande. Aucune demande ne peut être déposée directement auprès d’une institution locale (crèche, orphelinat, autorité centrale…).