Thaïlande

 

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

Prévenir immédiatement le correspondant AFA dans votre département, ou votre interlocuteur AFA à Paris de votre retour.
Nous devons avertir le Conseil Général de l’arrivée d’un ou plusieurs enfants dans votre foyer dans un délai maximum de trois jours.

 

2- ASE

- Prévenir l’ASE qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer ses premiers jours en France en permanence entre deux salles d’attente, mais certaines affections gagnent à être détectées rapidement.

 

4- Etat Civil et nationalité de l’enfant

L’enfant adopté perd la nationalité thaïlandaise. Cependant, il pourra demander à réacquérir la nationalité thaïlandaise en soumettant une demande au Ministère de l’Intérieur thaïlandais dans un délai de 2 ans suivant sa majorité telle que prévue par la loi thaïe (21 ans).

 

5- Autres démarches administratives

- Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile, assurance vie, etc…).
- Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
- Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
- Pour toute information utile, consultez le site Service Public

 

6- Les rapports de suivi

Après une période probatoire de placement de 6 mois, au cours de laquelle des rapports d’adaptation (trois minimum, traduits en thaï par un traducteur assermenté et accompagnés d’au moins quatre photographies) sont adressés au DCY sous couvert de l’A.F.A., le consentement définitif à l’adoption est délivré par l’autorité centrale en Thaïlande.

Après obtention de ce consentement, les parents adoptifs pourront procéder à l’enregistrement de l’adoption de leur enfant auprès de l’Ambassade de Thaïlande en France. Cet enregistrement permettra ensuite le dépôt d’une requête en adoption plénière auprès du Tribunal de Grande Instance (TGI) rattaché à la Cour d’Appel de leur domicile qui statuera selon les dispositions de la Convention de La Haye. Compte tenu de la durée de la procédure jusqu’au prononcé du jugement d’adoption plénière, il est recommandé de solliciter en faveur de l’enfant auprès du service des étrangers de la préfecture un document de circulation pour étranger mineur avant l’expiration du visa de long séjour.

Un exemplaire, traduit en thaï, du jugement prononçant l’adoption plénière de l’enfant devra être transmis au DCY via l’A.F.A.

En savoir plus :
- Rapports de suivi Thailande

 

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
- Les droits sociaux des parents adoptifs