Albanie

Adopter en Albanie avec l’AFA

 

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers l’Albanie, sachez que la constitution du dossier commence après obtention de l’agrément délivré par le président du Conseil départemental de votre lieu de résidence et uniquement dans l’hypothèse d’une acceptation de votre candidature dans le cadre d’un appel à dossier.

 

1- Constitution du pré-dossier en France

puce-8x11 Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
puce-8x11 Votre lettre de motivation
puce-8x11 Une copie de votre arrêté d’agrément
puce-8x11 Une copie de la notice jointe en cours de validité
puce-8x11 Une copie de la confirmation annuelle de validité d’agrément le cas échéant
puce-8x11 Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.
puce-8x11 Une copie simple de l’actualisation des deux ans le cas échéant.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous reprendrons alors contact avec vous pour vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer en Albanie, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.

En savoir plus :
- Estimation Frais de Procédure Albanie (Juillet 2021)

 

2- Constitution du dossier en France

Les pièces à transmettre, indiquées ci-dessous, doivent être soigneusement et obligatoirement présentées dans l’ordre indiqué dans un lutin (pochettes plastifiées et reliées) avec un document par pochette, accompagné de sa traduction, en laissant les deux premières libres pour les documents émanant de l’AFA. Sur la couverture de ce lutin, vous prendrez soin d’y apposer une étiquette à vos noms et adresses.

Les documents originaux doivent être certifiés conformes. Les copies certifiées conformes sont admises à titre d’original. Certaines pièces, dont la reprographie est interdite, ne peuvent toutefois être produites qu’en original : il s’agit des pièces d’état civil, des extraits de mariage.

1)- Une lettre de présentation en original signée par chacun du (ou des) candidat (s) et dont la (ou les) signature(s) sera (ont) à faire légaliser auprès de la mairie.
2)- L’agrément en vue d’adoption mentionné plus haut délivré par les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), auquel sera jointe la notice ainsi que la confirmation annuelle, le cas échéant.
3)- Les évaluations sociale et psychologique établies par l’ASE. (Lorsque l’agrément a été délivré depuis plus de 2 ans, il convient d’actualiser les évaluations sociales et psychologiques).
4)- Une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des candidats.
5)- Un acte de naissance du /des enfants déjà au foyer s’il y a lieu.
6)- Un extrait d’acte de mariage, de divorce ou de décès du conjoint, le cas échéant.
7)-  Une copie du livret de famille (avec jonction systématique de la première page enfant même s’il n’y a pas d’enfant au foyer. S’il y a plusieurs enfants, il est obligatoire de produire une copie de la page  « enfant »).
8)- Un justificatif de domicile (Attestation de résidence délivrée en mairie).
9)- Un contrat de location ou acte de propriété.
10)- Un extrait de casier judiciaire (bulletin N°3 datant de moins de 6 mois pour chacun des adoptants).
11)- Un certificat médical du médecin généraliste (datant de moins de 6 mois et attestant de l’état de santé général de chacun des candidats. La signature du médecin doit être légalisée auprès du Conseil National de l’Ordre des Médecins à Paris).
12)- Un certificat médical du médecin psychiatre (datant de moins de 6 mois. La signature du médecin doit être légalisée auprès du Conseil National de l’Ordre des Médecins à Paris).
13)- Des justificatifs de revenus : dernier avis d’imposition (à privilégier) ou attestation de l’employeur et trois derniers bulletins de salaire ou attestation comptable.
14)- L’engagement spécifique relatif au suivi post-adoption à demander à votre Conseil départemental.
15)- Une photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité en cours de validité de chacun des adoptants, ou copie du certificat de nationalité.
16)- Un album de photos (présentant non seulement votre famille et vos proches, mais aussi votre domicile et l’environnement dans lequel l’enfant évoluera)

 

Quelques conseils pour constituer votre dossier :
- Tous les documents qui composent le dossier et qui n’ont pas été délivrés par les autorités albanaises doivent être apostillés selon la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 relatif à la suppression de l’exigence de légalisation diplomatique ou consulaires des actes publics étrangers.
- Chaque pièce susmentionnée devra être apostillée par la Cour d’appel de son lieu d’émission (Paris pour le certificat médical). Pour le bulletin n°3 (casier judiciaire) à apostiller, la Cour d’Appel est à Rennes.
- Les documents non rédigés en langue albanaise doivent être accompagnés de leur traduction.
- Si les documents envoyés sont des copies, celles-ci doivent, pour être valables, être certifiés conformes aux originaux.
- Les documents doivent dater de moins de six mois. Si la demande n’est pas suivie d’une adoption dans les deux ans, l’ensemble de la procédure doit être renouvelé.

Le dossier sera transmis au C.A.A. par le biais de l’A.F.A.

 

3 – Procédure locale

Après étude du dossier, le C.A.A. propose un enfant aux adoptants via l’A.F.A. qui recueillera le consentement des parents adoptifs afin de le transmettre à l’Autorité centrale albanaise.

Après accord des parents, le Comité transmet au Tribunal de première instance du district du domicile de l’enfant le dossier des candidats à l’adoption ainsi que celui de l’enfant. Le Comité transmet également au tribunal le consentement par écrit à l’adoption internationale ainsi que la confirmation que l’enfant n’a pu être adopté en Albanie dans un délai de 6 mois à compter du jour où l’enfant a été enregistré sur les listes du Comité.

Les familles pourront, si elles le souhaitent, aller au C.A.A. afin d’y retirer une attestation d’acceptation de leur candidature leur permettant d’aller voir l’enfant qui leur est proposé.

Il importe de veiller à ce que l’accord à la poursuite de la procédure soit délivré par les autorités du pays d’origine de l’enfant et par l’AFA antérieurement au jugement d’adoption.
Si cette étape n’est pas respectée, la procédure ne pourra pas bénéficier des dispositions de la Convention de La Haye.

Le tribunal prononce le jugement en présence des deux adoptants.

Le C.A.A. est présent lors de l’instruction de la requête par le tribunal compétent qui prononcera la décision d’adoption. Si la requête est rejetée, il appartient au C.A.A. de présenter les recours nécessaires auprès de la Cour Constitutionnelle puis auprès de la Cour de Cassation.

Le tribunal peut demander une période de placement provisoire en Albanie dans la famille adoptante avant de se prononcer de façon définitive. Le délai d’appel de la décision donnée en première instance est de 15 jours. Cette période doit être mise à profit pour faire traduire en français et légaliser par le ministère des Affaires étrangères albanais les documents d’adoption.

Les familles sont invitées durant ce délai à se rendre régulièrement à l’orphelinat, l’enfant ne leur étant remis qu’après que la décision soit devenue définitive.

 

Remarques :

- La gratuité de l’adoption est l’un des principes fondamentaux de la loi albanaise.
- La présence des deux époux est obligatoire au cours de la procédure judiciaire et facultative au cours de la procédure administrative. A titre exceptionnelle et sur demande expresse formulée auprès du tribunal, la présence de l’un des deux avec procuration de l’autre peut être permise.

Les adoptants sont invités à prendre contact avec les services consulaires de l’Ambassade de France à Tirana dès leur arrivée sur le territoire albanais, afin de les informer de leur projet d’adoption.

Avant de quitter le sol albanais, vous devez impérativement solliciter auprès de l’Autorité Centrale Albanaise la délivrance du certificat de conformité. Ce document est indispensable pour la transcription en France de la décision locale d’adoption.

 

4 – Obtention du visa de l’enfant adopté

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants en original, apostillés et accompagnés de leur traduction en français (les originaux seront rendus) :

- 2 formulaires de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) ;
- l’agrément de l’ASE ;
- le passeport de l’enfant (avec visa de sortie) ;
- la décision d’adoption ;
- l’acte d’abandon ou le consentement à l’adoption des parents ou du représentant légal de l’enfant ;
- le certificat de non-appel ;
- la copie apostillée de l’acte de naissance d’origine de l’enfant ;
- le nouvel acte de naissance de l’enfant (après transcription de la décision locale sur les registres d’état civil) ;
- l’accord à la poursuite de la procédure délivré conjointement par l’Autorité centrale ou l’organisme local agréé pour l’adoption et par l’Agence Française de l’Adoption (AFA) ;
- les photocopies des passeports des parents adoptants ;
- le certificat de conformité.

Coût du visa : l’équivalent de 26 € dans la monnaie locale.