Vietnam

Adopter au Vietnam avec l’A.F.A.

 

1- Constitution du pré-dossier en France

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers le Vietnam, vous pouvez prendre contact par téléphone avec le département Informations et Requêtes de l’A.F.A., ou nous envoyer directement par courrier :

- Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
- Votre lettre de motivation
- Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant
- Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.

Vous serez alors aussitôt intégrés dans « la liste de demandes ». Les premiers éléments de votre pré-dossier nous permettront, par la suite, d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer au Vietnam, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.

Seuls les dossiers des adoptions intrafamiliales seront traités sans être intégrés dans la liste de demandes.

En savoir plus :
- La définition de ces adoptions est donnée à la page précédente.

 

2- Constitution du dossier

Nous serons toujours disposés à vous renseigner et à vous conseiller, mais la constitution des dossiers est de votre seule et entière responsabilité. Toutefois, une vérification des pièces sera faite par notre service avant leur envoi au Vietnam.

Vous devez constituer 2 dossiers, destinés au Ministère de la Justice vietnamien. Les documents sont dispensés de légalisation et de sur-légalisation, excepté les documents établis par une autorité étrangère. Ce dernier point concerne notamment les étrangers résidants en France dont certaines pièces constitutives du dossier sont établies dans leur pays d’origine.

Vos dossiers doivent être présentés dans des lutins en plastique jaune ou transparent avec pochettes intérieures plastifiées transparentes.

Il convient d’apposer sur la couverture une grande étiquette DACTYLOGRAPHIEE indiquant vos noms, prénoms, adresse et téléphone, fax et mail.

Laissez les 3 premières pochettes libres afin que l’AFA y rajoute les documents nécessaires à l’envoi.

Les pièces à transmettre, indiquées dans la liste, doivent être :
- récentes (moins de 6 mois entre la date d’établissement du document et la date de réception de celui-ci au Ministère de la Justice vietnamien),
- obligatoirement numérotées (respecter le numéro précis de chaque document) et présentées dans l’ordre indiqué.
- Les copies doivent obligatoirement être certifiées conformes à l’original.

Vous nous enverrez les dossiers constitués, de préférence par courrier sécurisé. Ils seront contrôlés et envoyés par la valise diplomatique, à l’ambassade de France à Hanoi. Nous vous demandons de joindre à votre dossier un chèque à l’ordre de l’AFA d’un montant de 65 euros. Cette somme correspond au prix de l’envoi par la valise diplomatique.

La traduction peut se faire auprès de l’Ambassade du Vietnam en France ou au Vietnam. Pour l’instant, nous privilégions la traduction sur place.

Vos dossiers seront transférés par nos correspondants vers un service notarial pour traduction en deux exemplaires. Nos correspondants vous contacteront directement pour vous informer du montant de la facture demandée pour la traduction. Il vous appartiendra de payer directement le traducteur ; toutes les références vous seront transmises par mail.

Vos dossiers traduits seront transférés au Département de l’Adoption.

En savoir plus :
- Liste des pièces pour constituer votre dossier pour le Vietnam
- Renseignements pratiques pour la constitution de votre dossier
- Estimation des frais de procédure au Vietnam (Mai 2013)


NOTE IMPORTANTE

Les éléments suivants (Et seuls les éléments suivants) de votre dossier doivent être obligatoirement à jour tout au long de la procédure :
- Certificats médicaux (Moins de six mois)
- Avis d’imposition (Moins d’un an)
- Casier judiciaire (Moins d’un an)
- Photocopies des passeports, si vous changez de passeport en cours de procédure.

Il vous appartient de vérifier la validité de ces documents et d’envoyer à l’AFA les pièces actualisées, en deux exemplaires, comme pour le dossier initial. Ils seront envoyés et traduits au Vietnam. Les dossiers non actualisés ne sont pas traités par nos interlocuteurs vietnamiens.

Par ailleurs, n’oubliez pas d’envoyer régulièrement l’attestation de validité de votre agrément à l’AFA.

 

3- Procédure locale

Au vu du dossier transmis par l’AFA, le Ministère de la Justice vietnamien adresse, après examen et vérification de ce dossier, une note de présentation des adoptants aux Comités Populaires des provinces. Ces derniers, par l’intermédiaire de leurs services judiciaires, coordonnent la procédure d’identification d’un enfant. Ils travaillent en collaboration avec l’orphelinat désigné, le service des affaires sociales et les services provinciaux de police.

Le Ministère de la Justice est informé par note de l’existence ou non d’un enfant correspondant à la demande des adoptants. Dans l’hypothèse où un enfant est identifié, son dossier est transmis au Ministère de la Justice qui, après examen et vérification des conditions d’adoptabilité de l’enfant, informe les adoptants par l’intermédiaire de l’AFA, qu’une proposition d’enfant leur est adressée.

A réception, nous vous contacterons d’abord par téléphone, puis, nous vous enverrons ce dossier.

Les adoptants ont alors 30 jours pour informer les services judiciaires de leur décision par écrit par l’intermédiaire de l’AFA. Passé ce délai, l’absence de réponse de la part des adoptants équivaut à un refus. En cas de refus, l’adoptant n’aura pas la possibilité de présenter un nouveau dossier avant un an.

En cas d’acceptation de la proposition d’apparentement, les adoptants doivent se rendre au Vietnam à une date qui sera fixée en liaison avec notre représentant local, environ trois mois après la proposition, en vue du prononcé de la décision d’adoption par le Comité populaire et de la remise officielle de l’enfant organisée par le service judiciaire local.

Il est conseillé de prendre une assurance spéciale permettant un rapatriement rapide si nécessaire.

Sauf cas exceptionnel, les deux parents doivent être présents au Vietnam pendant la procédure d’adoption et notamment lors de la cérémonie de remise officielle de l’enfant au service judiciaire.

 

4- Votre déplacement au Vietnam

Remarque importante : il est indispensable que votre agrément soit validé par l’ASE du département où vous résidez au moment de votre voyage au Vietnam. Si vous avez déménagé dans un autre département, il est obligatoire de signaler votre nouvelle résidence à l’ASE de ce département et leur demander une attestation spécifiant qu’ils ont bien enregistré le changement de domicile.

Il est nécessaire d’avoir un visa pour se rendre au Vietnam. Actuellement, des visas d’une validité de 3 mois (à partir de la date de délivrance) sont délivrés. Ils peuvent, en principe, être prorogés sur place. Si le visa ne peut être prorogé, les adoptants devront quitter le Vietnam lorsqu’il arrivera à expiration et solliciter un nouveau visa dans une des Ambassades vietnamiennes des pays limitrophes du Vietnam. La demande de visa auprès de l’Ambassade du Vietnam à Paris doit être faite au moins deux semaines à l’avance :
- soit par courrier (ne pas omettre de joindre une enveloppe affranchie à vos nom et adresse)
- soit en la déposant à l’Ambassade du Vietnam

Documents nécessaires : 2 formulaires, 2 photos, passeport
Coût du visa : 61 € sur place (à vérifier avec l’Ambassade) – 76 € par courrier recommandé (à vérifier avec l’Ambassade)

A la date fixée, les adoptants partent au Vietnam pour un séjour de 21 à 25 jours, selon la destination. Vous partirez seuls ou avec d’autres adoptants selon le nombre d’attributions d’enfants que nous aurons reçues.

- Le lendemain de votre arrivée, ou quelques jours après, vous partez à l’orphelinat et rencontrez votre enfant. Vous signez également un « Engagement de suivis » : les frais de dossier, payables en dôngs uniquement, s’élèvent désormais à 2.000.000 dôngs (soit un équivalent de 100 euros au cours actuel) et devront être versés par les adoptants, à leur arrivée au Vietnam, auprès des services judiciaires locaux. Cette démarche administrative faite, vous retournez à Hanoi ou à Ho Chi Minh Ville avec ou sans votre enfant (selon la province).
- Environ 5 jours plus tard, vous retournez au service judiciaire de la province pour la signature du procès-verbal de « Remise Officielle de l’Enfant ». A la signature de ce document, vous êtes les parents officiels de l’enfant qui vous a été attribué. Une enveloppe cachetée (ne pas l’ouvrir) vous est alors remise, qui permettra de faire la demande de passeport.
- Retour à Hanoi ou à Ho Chi Minh Ville.
- Le lendemain, vous vous rendez au service de l’Immigration pour la demande de passeport de votre enfant.
- Dès l’obtention du passeport, vous vous rendrez à l’ambassade de France pour déposer une demande de visa long séjour adoption

 

Obtention du visa de l’enfant adopté

Concernant le dépôt de la demande de visa de l’enfant et sa délivrance, les adoptants doivent s’adresser au poste consulaire territorialement compétent (Ambassade de France à Hanoi pour les provinces du nord du Vietnam, Consulat Général de France à Ho Chi Minh-Ville pour les provinces du sud du Vietnam).

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants, en deux exemplaires, en original, accompagnés de leur traduction en français effectuée par le Bureau notarial, s’il ne s’agit pas de documents bilingues (les originaux seront rendus aux adoptants) :
- 3 formulaires bleus de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) ;
- Passeport vietnamien de l’enfant ;
- Agrément de l’A.S.E, dûment confirmé ;
- Acte de naissance d’origine de l’enfant ;
- Procès-verbal d’identification d’enfant abandonné, et avis de recherche des parents biologiques dans les médias de la province si l’enfant n’a pas de famille biologique connue ;
- Acte d’abandon, comportant demande de placement à l’orphelinat et consentement à l’adoption des parents biologiques dans le cas contraire ;
- Consentement à l’adoption du représentant légal de l’enfant (il s’agit en général du responsable de l’orphelinat) ;
- Acte de décès du/des parents biologiques, le cas échéant ;
- Décision administrative du Comité populaire confiant l’enfant aux adoptants ;
- Procès verbal de remise officielle de l’enfant.

Coût du visa : 15 € payables en dongs au taux de chancellerie en vigueur.
Délai de délivrance du visa : 5 jours ouvrés (sous réserve de la présentation d’un dossier complet et réglementaire).

La demande de visa peut être déposée avant l’obtention du passeport, ce qui permet aux adoptants de faire procéder à la traduction des documents vietnamiens et de déposer la demande de visa durant les 8 jours nécessaires à la délivrance du passeport.